Common use of Construction Clause in Contracts

Construction. Si vous souhaitez construire, rénover ou effectuer des améliorations aux bâtiments ou à la propriété, vous vous engagez à : obtenir au préalable notre approbation, ou celle de l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire; fournir toute information ou document que nous ou l’assureur hypothécaire pourrons demander en vue de cette approbation, tels les plans, spécifications, permis de construction, assurance ou autres; c) respecter les normes de construction, code du bâtiment et réglementation municipale ou gouvernementale applicables; d) utiliser des matériaux neufs seulement; et e) respecter les plans et spécifications que nous, ou l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire, aurons approuvés.

Construction. Si vous souhaitez construire, rénover ou effectuer des améliorations aux bâtiments ou à la propriété, vous vous engagez à : obtenir au préalable notre approbation, ou celle de l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire; fournir toute information ou document que nous ou l’assureur hypothécaire hypothécaire, pourrons demander en vue de cette approbation, tels les plans, spécifications, permis de construction, assurance ou autres; c) respecter les normes de construction, code du bâtiment et réglementation municipale ou gouvernementale applicables; d) utiliser des matériaux neufs seulement; et e) respecter les plans et spécifications que nous, ou l’assureur hypothécaire, si le prêt a été assuré par un assureur hypothécaire, aurons approuvés.