Construction. Si vous souhaitez construire, rénover ou effectuer des améliorations aux bâtiments ou à votre propriété, vous vous engagez à : a) obtenir au préalable notre approbation, ou celle de l’assureur hypothécaire (si la dette a été assurée par un assureur hypothécaire), ce qui signifie que vous ne pouvez démolir ou commencer la rénovation ou la construction avant que nous, ou l’assureur hypothécaire, ayons donné notre approbation; b) fournir toute information ou document que nous ou l’assureur hypothécaire, pourrons demander en vue de cette approbation, tels les plans, spécifications, permis de construction, assurance ou autres; c) respecter les conditions que nous, ou l’assureur hypothécaire, aurons établies pour donner notre approbation, s’il y en a; d) respecter les normes de construction, code du bâtiment et réglementation municipale ou gouvernementale applicables; e) utiliser des matériaux neufs seulement; f) respecter les plans et spécifications que nous, ou l’assureur hypothécaire, aurons approuvés; et g) compléter les travaux le plus rapidement possible. Vous vous engagez à faire en sorte que les travaux ne soient pas interrompus, ou ne demeurent pas inachevés, pour une période continue de plus de 20 jours.
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Sources: Hypothèque Immobilière, Hypothèque Immobilière, Hypothèque Immobilière
Construction. Si vous souhaitez construire, rénover ou effectuer des améliorations aux bâtiments ou à votre propriété, vous vous engagez à :
a) : obtenir au préalable notre approbation, ou celle de l’assureur hypothécaire (si la dette a été assurée par un assureur hypothécaire), ce qui signifie que vous ne pouvez démolir ou commencer la rénovation ou la construction avant que nous, ou l’assureur hypothécaire, ayons donné notre approbation;
b) ; fournir toute information ou document que nous ou l’assureur hypothécaire, pourrons demander en vue de cette approbation, tels les plans, spécifications, permis de construction, assurance ou autres;
c) ; respecter les conditions que nous, ou l’assureur hypothécaire, aurons établies pour donner notre approbation, s’il y en a;
d) respecter les normes de construction, code du bâtiment et réglementation municipale ou gouvernementale applicables;
e) utiliser des matériaux neufs seulement;
f) respecter les plans et spécifications que nous, ou l’assureur hypothécaire, aurons approuvés; et
g) compléter les travaux le plus rapidement possible. Vous vous engagez à faire en sorte que les travaux ne soient pas interrompus, ou ne demeurent pas inachevés, pour une période continue de plus de 20 jours.
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