Common use of Composition Clause in Contracts

Composition. L'assemblée se compose de tous les Associés ou de leurs représentants légaux, quel que soit le nombre de leurs Parts Sociales. Toute personne ayant le droit d'assister à l'assemblée peut se faire représenter par un autre Associé. La forme du pouvoir est déterminée par la gérance.

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Sources: Extraordinary General Meeting Minutes

Composition. L'assemblée se compose de tous les Associés ou de leurs représentants légaux, quel que soit le nombre de leurs Parts Sociales. Toute personne ayant le droit d'assister à l'assemblée peut se faire représenter par un autre AssociéAssocié ou un Tiers. La forme du pouvoir est déterminée par la gérance.

Appears in 1 contract

Sources: Statuts De Constitution