Common use of Composition Clause in Contracts

Composition. Le conseil d'administration se compose de 3 à 7 membres administrateurs. Les premiers administrateurs sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Par la suite le conseil est renouvelé par tiers tous les cinq ans, les nouveaux membres étant désignés par le conseil et soumis à la ratification de l'assemblée générale suivante. Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est déterminé d'après l'ancienneté des nominations. Le conseil d'administration est composé, pour plus de la moitié, de membres ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assuranc e signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes. Tout administrateur venant en cours de mandat à détenir un mandat ou à recevoir une rétribution quelconque de la part de l'un des organismes d'assurance signataire d'une convention d'assurance avec l'association, s'engage à en informer immédiatement le Président par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour le cas où cette déclaration venait à faire passer le nombre d'administrateurs ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assurance signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes, à moins de 51%, l'administrateur en question perdra automatiquement sa qualité d'administrateur et il sera procédé à son remplacement conformément au présent article. En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL INTERNATIONAL-A31 ' i1 y ASSOC IAT ION DES ASSURÉS D'APRIL INTERNATIONAL

Composition. Le conseil d'administration Conseil d’Administration sera composé au maximum de 12 administrateurs dont : - au maximum 8 administrateurs sur proposition des Associés A, - 4 administrateurs sur proposition de l’Associé B. Les membres du Conseil sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’associé ou le collège d’associés qui a proposé leur nomination, et peuvent être révoqués à tout moment dans les mêmes condi- tions. Le mode de désignation de ces membres est libre. Si le nombre d’Associés A dans la Société : - est supérieur à huit (8), le collège des Associés A se compose réunit et désigne huit (8) membres ayant pour charge de 3 à 7 membres administrateurs. Les premiers administrateurs sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Par la suite le conseil est renouvelé par tiers tous les cinq ansreprésenter au sein du Conseil d’Administration, les nouveaux membres étant désignés par le conseil et soumis lors d’un vote à la ratification majorité simple des suffrages exprimés, - est inférieur ou égal à huit (8), leur représentation au Conseil d’Administration se fait au prorata de l'assemblée générale suivanteleur participation au capital social, chaque Associé A devant avoir au moins un représentant. Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre L’associé ou le collège d’associés notifieront, chacun pour ce qui le concerne, à la Société par lettre recom- mandée avec demande d’accusé de sortie est déterminé d'après l'ancienneté réception l’identité des nominations. Le conseil d'administration est composé, pour plus de la moitié, personnes qu’il(s) désigne(nt) en qualité de membres ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assuranc e signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours du Conseil d’Administration. . L’Associé B désignera en outre pour chacun de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes. Tout administrateur venant en cours de mandat à détenir un mandat ou à recevoir une rétribution quelconque de la part de l'un des organismes d'assurance signataire d'une convention d'assurance avec l'association, s'engage à en informer immédiatement le Président par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour le cas où cette déclaration venait à faire passer le nombre d'administrateurs ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assurance signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes, à moins de 51%, l'administrateur en question perdra automatiquement sa qualité d'administrateur et il sera procédé à son remplacement conformément au présent articleses quatre adminis- trateurs quatre administrateurs membres suppléants. En cas de vacance changement d’un membre du Conseil d’Administration ou d’un membre suppléant pour quelque raison que ce soit, l’associé ou le collège d’associés concerné(s) doi(ven)t procéder à la même notification dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date de la prochaine réunion du Conseil d’Administration à laquelle le nouveau membre souhaite participer. Les membres du Conseil peuvent être des personnes physiques ou morales. Les membres personnes mo- rales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent, personne physique, qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne mo- rale qu'il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Socié- té, sans délai, par décès, lettre recommandée avec avis de réception et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date de la prochaine réu- nion du Conseil d’Administration ; il en est de même en cas de décès ou de démission ou toute autre cause, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du représentant per- manent. La durée des fonctions des membres du Conseil est de ses STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL INTERNATIONAL-A31 ' i1 y ASSOC IAT ION DES ASSURÉS D'APRIL INTERNATIONALtrois (3) années. Les membres du Conseil d’Administration sont toujours rééligibles.