Common use of Comité Clause in Contracts

Comité. a) Un comité est responsable de la planification des initiatives de perfectionnement professionnel des infirmières décrites au paragraphe 9(1). Ce comité comprend des représentantes de l'Hôpital, l'une d'entre elles étant la chef de la direction, soins infirmiers, ou la personne désignée et une autre, une représentante des ressources humaines, et parmi d'autres représentantes du Syndicat, une doit être la présidente de l'unité de négociation, ou la personne désignée. Le nombre de représentantes est prévu à l'Annexe des dispositions locales. La participation à ce comité peut être modifiée par accord mutuel, mais au moins cinquante pour cent (50 %) des membres seront élus par les membres du Syndicat. Les parties peuvent convenir d'inclure d'autres champs de spécialité dans ce comité. L'Hôpital convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent aux réunions pendant leurs heures normales de travail et fournit du personnel de remplacement au besoin pour combler ces absences. Lorsqu'on demande à une infirmière d'assister à de telles réunions en dehors de ses heures normales de travail, l'infirmière est rémunérée pour tout le temps passé à assister à ces réunions, soit à son taux horaire de base normal, soit en heures de congé compensatoires. Lorsqu'une infirmière choisit des heures de congé compensatoires, ces heures de congé doivent être prises dans la période prévue à l'Annexe des dispositions locales, sans quoi on effectuera un paiement en vertu de la première option. b) Le comité se réunit aux deux (2) mois à moins d'un accord sur un autre horaire. Dans la mesure du possible, les points à l'ordre du jour sont échangés par écrit au moins cinq (5) jours civils avant la réunion. Un registre de tous les sujets renvoyés au comité et des dispositions recommandées est conservé, s'il y a lieu, sauf accord à l'effet du contraire. Une copie du registre est fournie aux membres du comité. c) Les parties conviennent que les principes essentiels suivants doivent guider le fonctionnement du comité : i) on reconnaît le perfectionnement professionnel; ii) toutes les infirmières ont un accès égal au perfectionnement professionnel; iii) la responsabilité du perfectionnement professionnel est partagée entre l’infirmière et l'Hôpital. d) Le comité a pour but d'aider l'Hôpital à promouvoir un environnement professionnel qui encourage l'éducation permanente et qui favorise les occasions de développement de carrière : i) En révisant chaque année l'orientation stratégique et les priorités de l'organisme qui ont une incidence sur la qualité des soins infirmiers, notamment le budget et les dépenses associés à la formation des infirmières. En fournissant, par l'entremise de la chef de la direction, soins infirmiers, des recommandations concernant les initiatives de perfectionnement professionnel dans l'élaboration du plan d'exploitation de l'Hôpital; ii) En révisant la composition démographique du personnel infirmier; iii) En mettant au point des directives sur la création, la mise en place et l'évaluation des initiatives de perfectionnement professionnel; iv) En élaborant les moyens de promotion d'un accès égal aux occasions de perfectionnement professionnel comprenant, mais de façon non exclusive, des programmes (comme des conférences, séminaires et ateliers), du financement, des calendriers et horaires, des congés, le mentorat et le préceptorat; v) En faisant et en révisant des recommandations concernant les initiatives de perfectionnement professionnel, notamment, mais de façon non exclusive, le mentorat et le stage; vi) En faisant et en révisant des recommandations concernant les programmes existants d'éducation permanente en soins infirmiers et l'utilisation de la technologie pour en faciliter l'accès; vii) En élaborant et en mettant en place un plan de communication en vue d'informer les infirmières du travail du comité et des possibilités de perfectionnement continu qui s’offrent à elles.

Comité. a) Un comité est responsable de la planification des initiatives de perfectionnement professionnel des infirmières décrites au paragraphe 9(1). Ce comité comprend des représentantes de l'Hôpitall’Hôpital, l'une d'entre l’une d’entre elles étant la chef de la direction, soins infirmiers, ou la personne désignée et une autre, une représentante des ressources humaines, et parmi d'autres d’autres représentantes du Syndicat, une doit être la présidente de l'unité l’unité de négociation, ou la personne désignée. Le nombre de représentantes est prévu à l'Annexe l’Annexe des dispositions locales. La participation à ce comité peut être modifiée par accord mutuel, mais au moins cinquante pour cent (50 %) des membres seront élus par les membres du Syndicat. Les parties peuvent convenir d'inclure d'autres d’inclure d’autres champs de spécialité dans ce comité. L'Hôpital L’Hôpital convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent aux réunions pendant leurs heures normales de travail et fournit du personnel de remplacement au besoin pour combler ces absences. Lorsqu'on Lorsqu’on demande à une infirmière d'assister d’assister à de telles réunions en dehors de ses heures normales de travail, l'infirmière l’infirmière est rémunérée pour tout le temps passé à assister à ces réunions, soit à son taux horaire de base normal, soit en heures de congé compensatoires. Lorsqu'une Lorsqu’une infirmière choisit des heures de congé compensatoires, ces heures de congé doivent être prises dans la période prévue à l'Annexe l’Annexe des dispositions locales, sans quoi on effectuera un paiement en vertu de la première option. b) Le comité se réunit aux deux (2) mois à moins d'un d’un accord sur un autre horaire. Dans la mesure du possible, les points à l'ordre l’ordre du jour sont échangés par écrit au moins cinq (5) jours civils avant la réunion. Un registre de tous les sujets renvoyés au comité et des dispositions recommandées est conservé, s'il s’il y a lieu, sauf accord à l'effet l’effet du contraire. Une copie du registre est fournie aux membres du comité. c) Les parties conviennent que les principes essentiels suivants doivent guider le fonctionnement du comité : i) on reconnaît le perfectionnement professionnel;. ii) toutes les infirmières ont un accès égal au perfectionnement professionnel;. iii) la responsabilité du perfectionnement professionnel est partagée entre l’infirmière et l'Hôpitall’Hôpital. d) Le comité a pour but d'aider l'Hôpital d’aider l’Hôpital à promouvoir un environnement professionnel qui encourage l'éducation l’éducation permanente et qui favorise les occasions de développement de carrière : i) En révisant chaque année l'orientation l’orientation stratégique et les priorités de l'organisme l’organisme qui ont une incidence sur la qualité des soins infirmiers, notamment le budget et les dépenses associés à la formation des infirmières. En fournissant, par l'entremise l’entremise de la chef de la direction, soins infirmiers, des recommandations concernant les initiatives de perfectionnement professionnel dans l'élaboration l’élaboration du plan d'exploitation d’exploitation de l'Hôpital;l’Hôpital. ii) En révisant la composition démographique du personnel infirmier; iii) En mettant au point des directives sur la création, la mise en place et l'évaluation des initiatives de perfectionnement professionnel; iv) En élaborant les moyens de promotion d'un accès égal aux occasions de perfectionnement professionnel comprenant, mais de façon non exclusive, des programmes (comme des conférences, séminaires et ateliers), du financement, des calendriers et horaires, des congés, le mentorat et le préceptorat; v) En faisant et en révisant des recommandations concernant les initiatives de perfectionnement professionnel, notamment, mais de façon non exclusive, le mentorat et le stage; vi) En faisant et en révisant des recommandations concernant les programmes existants d'éducation permanente en soins infirmiers et l'utilisation de la technologie pour en faciliter l'accès; vii) En élaborant et en mettant en place un plan de communication en vue d'informer les infirmières du travail du comité et des possibilités de perfectionnement continu qui s’offrent à elles.