Common use of Code d’Accès Clause in Contracts

Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable du Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol du Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire que le Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire pourra désactiver et remplacer immédiatement le Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau). Le client supporte seul les conséquences de la perte ou le vol du ou des mots de passe transmis par ABERIA dans le cadre du Service, une présomption d'utilisation porte à ce titre sur le client. Le client a la responsabilité de surveiller toute utilisation abusive de ses utilisateurs. Un groupement de numéro qui n’est pas résilié dans son intégralité est toujours facturé avec la quantité de SDA initialement présentes dans ce groupement. Même si une SDA est sortie de ce groupement elle sera donc toujours facturée tant que le groupement entier n’est pas résilié. ABERIA peut assurer une sécurité optimale des comptes de téléphonie dans le cas où : 1. Le site du client concerné utilise exclusivement des liens d’accès fournis par ABERIA 2. Le site du client concerné utilise exclusivement des routeurs fournis par ABERIA 3. Aucune modification par rapport aux configurations des équipements fournies par ABERIA n’a été faite. 4. Le client ne commet pas d’acte de négligence ou de malveillance Dans tous les autres cas, la responsabilité d’ABERIA ne pourra être engagée et le CLIENT devra supporter la responsabilité du ou des actes de piratage ou de malveillance ainsi que les conséquences éventuelles de ces derniers.

Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable du Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol du Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire que le Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire pourra désactiver et remplacer immédiatement le Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau). Le client supporte seul les conséquences de la perte ou le vol du ou des mots de passe transmis par ABERIA dans le cadre du Service, une présomption d'utilisation porte à ce titre sur le client. Le client a la responsabilité de surveiller toute utilisation abusive de ses utilisateurs. Un groupement de numéro qui n’est pas résilié dans son intégralité est toujours facturé avec la quantité de SDA initialement présentes dans ce groupement. Même si une SDA est sortie de ce groupement elle sera donc toujours facturée tant que le groupement entier n’est pas résilié. ABERIA peut assurer une sécurité optimale des comptes de téléphonie dans le cas où : 1. : ■ Le site du client concerné utilise exclusivement des liens d’accès fournis par ABERIA 2. ABERIA ■ Le site du client concerné utilise exclusivement des routeurs fournis par ABERIA 3. ABERIA ■ Aucune modification par rapport aux configurations des équipements fournies par ABERIA n’a été faite. 4. ■ Le client ne commet pas d’acte de négligence ou de malveillance Dans tous les autres cas, la responsabilité d’ABERIA ne pourra être engagée et le CLIENT devra supporter la responsabilité du ou des actes de piratage ou de malveillance ainsi que les conséquences éventuelles de ces derniers.

Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable du Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol du Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire que le Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire pourra désactiver et remplacer immédiatement le Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau). Le client supporte seul les conséquences de la perte ou le vol du ou des mots de passe transmis par ABERIA dans le cadre du Service, une présomption d'utilisation porte à ce titre sur le client. Le client a la responsabilité de surveiller toute utilisation abusive de ses utilisateurs. Un groupement de numéro qui n’est pas résilié dans son intégralité est toujours facturé avec la quantité de SDA initialement présentes dans ce groupement. Même si une SDA est sortie de ce groupement elle sera donc toujours facturée tant que le groupement entier n’est pas résilié. ABERIA peut assurer une sécurité optimale des comptes de téléphonie dans le cas où : 1. : ▪ Le site du client concerné utilise exclusivement des liens d’accès fournis par ABERIA 2. ABERIA ▪ Le site du client concerné utilise exclusivement des routeurs fournis par ABERIA 3. ABERIA ▪ Aucune modification par rapport aux configurations des équipements fournies par ABERIA n’a été faite. 4. ▪ Le client ne commet pas d’acte de négligence ou de malveillance Dans tous les autres cas, la responsabilité d’ABERIA ne pourra être engagée et le CLIENT devra supporter la responsabilité du ou des actes de piratage ou de malveillance ainsi que les conséquences éventuelles de ces derniers.