Common use of Code d’Accès Clause in Contracts

Code d’Accès. Le Code d’Accès est confidentiel. L’Emprunteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que son Code d’Accès demeure secret. Il reconnaît être seul responsable de l’emploi de son Code d’Accès et, plus généralement, de l’utilisation des services à distance d’ING dont la responsabilité ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du Code d’Accès de l’Emprunteur.

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Sources: Crédit Immobilier, Crédit Immobilier

Code d’Accès. Le Code d’Accès est confidentiel. L’Emprunteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que son Code d’Accès demeure secret. Il reconnaît être seul responsable de l’emploi de son Code d’Accès et, plus généralement, de l’utilisation des services à distance d’ING Direct dont la responsabilité ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du Code d’Accès de l’Emprunteur.

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Sources: Crédit Immobilier