Circonstances exceptionnelles. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l'exécution du présent Contrat en cas de Force Majeure.
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Sources: Contrat d'Assurance Et d'Assistance Solution Fuites Et Remboursement Eau Perdue Maison, Contrat D’assurance Et d'Assistance Solution Fuites, Remboursement Eau Perdue Et Canalisations Bouchées Locataire Appartement, Contrat d'Assurance Et d'Assistance Solution Fuites d'Eau Maison
Circonstances exceptionnelles. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l'exécution du présent Contrat en cas de Force Majeure.
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Sources: Contrat d'Assistance Chaudière Gaz