Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
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Sources: Contrat De Location, Contrat De Location, Contrat De Location
Capacité. Le le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentairessupplémentaires et rompre le contrat.
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Sources: Contrat De Location Saisonnière