Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant. Le Client et OVHcloud déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser et de fournir les Services conformément aux conditions prévues au Contrat.

Appears in 5 contracts

Sources: Conditions Générales De Service, Conditions Générales De Service, Conditions Générales De Service

Capacité. Chacune des Parties parties garantit et déclare avoir le plein pouvoir et garantit posséder l’autorité l'autorité de conclure et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombantd'exécuter le Contrat. Le En particulier, le Client et OVHcloud déclarent et garantissent notamment disposer de détenir toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), ) qui leur permettant respectivement d’utiliser permettent d'utiliser et de fournir respectivement les Services conformément aux termes et conditions prévues au du Contrat.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Services Professionnels

Capacité. Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant. Le Client et OVHcloud OVH déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser et de fournir les Services conformément aux conditions prévues au Contrat.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Service