Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueild'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le le présent contrat est établi pour un nombre une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, d’accueil le prestataire propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification personnes supplémentaires ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du clientdemander une compensation financière.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre maximum une capacité précise de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute Dans ce cas, toute modification ou rupture de du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de du contrat sera considérée à l’initiative du client. Si le propriétaire accepte les clients supplémentaires, ces derniers seront soumis au paiement d’un supplément par nuitée.

Capacité. Le présent contrat est établi pour un nombre une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueild‘accueil , le prestataire peut peur refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de du contrat sera considérée à l’initiative l‘initiative du client.