Capacité. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-dessous, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation Des Titres SMS
Capacité. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-dessous, c’estc'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, curatelle ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
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Sources: Conditions Générales De Vente