Common use of Autorisations Clause in Contracts

Autorisations. L’Auteur autorise l’INSA Toulouse à diffuser sa thèse, auprès de tous publics, sur tous supports et sur tous réseaux. L’Auteur autorise la reproduction et la représentation, la modification et l’adaptation de sa thèse. Cette autorisation comprend : a) Le droit de reproduction, qui comporte le droit de reproduire la thèse, totalement ou partiellement, de façon provisoire ou permanente, en nombre illimité, par tous moyens et sur tous supports, de tout type, connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux (notamment Internet). b) Le droit de représentation, qui comporte le droit de diffuser et de communiquer la thèse au public, par tout procédé connu ou non encore connu, auprès de tous publics. c) Les droits d’adaptation et de modification, qui comportent la faculté de modifier la forme et le format de la thèse notamment en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité et la diffusion électronique de la thèse. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour la durée des droits prévue à l’article 6 ci-après. La présente autorisation ne contraint pas l’INSA Toulouse à diffuser effectivement ladite thèse en ligne. La diffusion reste soumise à l’accord du jury et de l’INSA Toulouse. Dans tous les cas, la thèse sera conservée en format électronique par l’INSA Toulouse, ainsi que sur un site de conservation. L’INSA Toulouse se réserve le droit de retirer, à tout moment, la thèse de son site et, dans la mesure du possible, en avertira l’Auteur. Cette autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif et l’Auteur conserve tous les droits de diffusions concomitantes de sa thèse, sous sa propre responsabilité.

Autorisations. L’Auteur autorise l’INSA Toulouse Le Délégataire veille à diffuser sa thèse, auprès disposer en permanence de tous publics, sur tous supports toutes autorisations nécessaires à l’exploitation des ouvrages et sur tous réseauxau fonctionnement du service. L’Auteur autorise la reproduction et la représentation, la modification et l’adaptation de sa thèse. Cette autorisation comprend : a) Le droit de reproduction, qui comporte le droit de reproduire la thèse, totalement ou partiellement, de façon provisoire ou permanente, en nombre illimité, par tous moyens et sur tous supports, de tout type, connus ou inconnus Délégataire renouvelle à ce jour et sur tous réseaux (notamment Internet). b) Le droit de représentation, qui comporte le droit de diffuser et de communiquer la thèse au public, par tout procédé connu ou non encore connu, auprès de tous publics. c) Les droits d’adaptation et de modification, qui comportent la faculté de modifier la forme et le format ses frais sous 3 ans à compter du démarrage de la thèse délégation toutes les autorisations d’occupation temporaires qui ne sont pas encore au nom et pour le compte du SEDIF (total estimé à 465 autorisations). Ces autorisations sont acquises par le Délégataire au nom et pour le compte du SEDIF. Le SEDIF est associé à cette démarche et se voit notamment soumettre pour accord les projets de convention à conclure. Le Délégataire prépare, à ses frais et dans les délais réglementaires, les dossiers de demandes d’autorisation ou de déclaration : - dont il est seul pétitionnaire en fonction tant qu’exploitant des contraintes techniques imposées par l’archivageinstallations (ICPE, plans d’épandage, dispositifs de sûreté,…) ; - dont le SEDIF est pétitionnaire sur demande expresse (périmètres de protection, prélèvements, rejets, modifications de filière,…). Cependant, lorsque les dossiers de demandes d’autorisation ou de déclaration résultent d’opérations sous maîtrise d’ouvrage du SEDIF et relèvent des missions de maîtrise d’œuvre, le stockageDélégataire assure seulement un rôle d’assistance. Le SEDIF dépose les dossiers de demandes d’autorisation ou de déclaration dont il est pétitionnaire et en informe le Délégataire. Le Délégataire dépose les dossiers de demandes d’autorisation ou de déclaration dont il est pétitionnaire et en informe le SEDIF. Lors des périodes d’instruction, la sécurité le Délégataire proposera au SEDIF des réponses dans les délais impartis. Le cas échéant, il communiquera au SEDIF les réponses apportées directement aux autorités compétentes. Le Délégataire assume l’ensemble des conséquences directes et la diffusion électronique indirectes découlant du refus des autorités compétentes de la thèsedélivrer ces autorisations. Cette Aucune des pénalités prévues en annexe du présent contrat ne sera due par le Délégataire en cas de non obtention d’une autorisation qui ne lui est consentie pour le monde entier et pour la durée des droits prévue à l’article 6 ci-après. La présente autorisation ne contraint pas l’INSA Toulouse à diffuser effectivement ladite thèse en ligne. La diffusion reste soumise à l’accord du jury et de l’INSA Toulouse. Dans tous les cas, la thèse sera conservée en format électronique par l’INSA Toulouse, ainsi que sur un site de conservation. L’INSA Toulouse se réserve le droit de retirer, à tout moment, la thèse de son site et, dans la mesure du possible, en avertira l’Auteur. Cette autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif et l’Auteur conserve tous les droits de diffusions concomitantes de sa thèse, sous sa propre responsabilitéimputable.