Non redistribution Clauses Exemplaires

Non redistribution. Les autorisations prévues par le présent contrat sont strictement limitées à la réalisation, par le Cocontractant, de sa prestation de veille web. Toute diffusion, redistribution ou utilisation, commerciale ou non commerciale, sous quelque forme que ce soit, vers des tiers, ou en interne pour lui-même à d’autres fins que celles expressément autorisées d’une publication de presse objet du présent contrat est expressément interdite. Dans l’hypothèse où des clients du Cocontractant seraient eux-mêmes des prestataires de veille web et/ou des redistributeurs de liens indexés, le Cocontractant réaliserait dans ce cas une prestation dite de « broker » qui fait l’objet d’une autorisation spécifique auprès du CFC. Dans cette hypothèse le Cocontractant s’engage à en informer le CFC en vue de conclure avec ce dernier le contrat correspondant. Il est enfin précisé que les publications de presse ne pourront pas être utilisées par le Cocontractant dans le cadre d’activités liées à l’intelligence artificielle (IA), notamment utiliser des publications de presse comme données dites d’apprentissage ou données d’entrée (en vue par ex. de concevoir et développer des dispositifs ou applications d'IA), ou s’en servir dans le cadre d’un service dit d’intelligence artificielle générative, visant à produire un contenu à partir des contenus originaux des éditeurs de presse.