Common use of Assemblées Clause in Contracts

Assemblées. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Conformément à la loi, cette disposition n'est pas applicable aux assemblées portant sur l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidés. Les associés participant ainsi à distance à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de la première consultation. Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si elles ont été adoptées : - à l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la Société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la Société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée ou en société civile, - à la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts, - par des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves . Pour toutes les autres modifications statutaires, l'assemblée ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.

Assemblées. Les assemblées générales L'assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Le commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un, peut en cas de carence de l’organe désigné ci- avant et après une mise en demeure de celui-ci demeuré sans effet convoquer lui-même les associés. Dans le cas où la tenue d'une assemblée est demandée par un ou plusieurs associés, elle peut être convoquée par l'associé ou l'un des associés demandeurs. Pendant la période de liquidation de la société, les décisions collectives sont convoquées prises sur convocation ou à l'initiative du liquidateur. Dans tous les cas, l’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour. L’assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Néanmoins elle peut en toutes circonstances et délibèrent dans les conditions fixées par la loisans préavis révoquer le président, sous réserve du droit pour l’intéressé de présenter sa défense. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées générales par visioconférence se réunissent en assemblée au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. La convocation est effectuée par tous moyens quinze (15) jours au moins avant la date de télécommunication permettant l'identification la réunion ; elle indique l'ordre du jour proposé et est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des participants et garantissant leur participation effectiveassociés. Toutefois, dans l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les conditions prévues associés y consentent. L'assemblée est présidée par le président de la loi et société, ou en son absence, par un associé désigné par l'assemblée. Un secrétaire est désigné parmi les règlements en vigueurassociés présents. Conformément à la loiEn cas de convocation par le commissaire aux comptes, cette disposition n'est pas applicable aux assemblées portant sur l'approbation des comptes annuels et des comptes consolidéspar un mandataire de justice ou par un liquidateur, l'assemblée est présidée par celui qui l'a convoquée. Les associés participant ainsi à distance à l'assemblée sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut peuvent se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que associé ou par un tiers non associétiers. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées pouvoirs peuvent être donnés par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts socialestout moyen écrit, notamment par télécopie. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de la première consultation. Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si elles ont été adoptées : - à l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la Société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la Société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée ou en société civile, - à la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts, - par des associés représentant au moins la moitié des parts socialesLe commissaire aux comptes, s'il s'agit d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves . Pour toutes en a été désigné un, est invité à participer à toute décision collective en même temps et dans la même forme que les autres modifications statutaires, l'assemblée ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentésassociés.