Application. SOI se voit accorder le droit d'obtenir une application spécifique, par voie d'ordonnance du tribunal si nécessaire, des obligations du Programme en vertu du présent Contrat de licence d'accréditation et des Règles Générales, y compris l'application de la propriété de SOI des marques Special Olympics ou d'autres propriétés intellectuelles appartenant à SOI au moyen de tous les recours disponibles pour SOI en vertu de la loi applicable, y compris le droit d'interdire l'utilisation non autorisée et de recouvrer de l'argent, des propriétés ou d'autres biens que le Programme reçoit ou obtient dans le cadre du Contrat de Licence d'Accréditation ou de l'utilisation ou de l'exploitation du Programme de cette marque Special Olympics ou d'autres propriétés intellectuelles SOI.
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Sources: Licensing Agreement, Licensing Agreement, Licence d'Accréditation