Common use of Application dans le temps Clause in Contracts

Application dans le temps. La garantie est déclenchée par le fait dommageable. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.