Common use of ANNULATION Clause in Contracts

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte le solde versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.remboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 30jours jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.remboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire. [

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursementremboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire .

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursementremboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.

ANNULATION. En cas d'annulation d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte l’acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article l’article 4 - – CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.. Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire. Une assurance annulation/interruption de séjour est proposée au Client, elle est fortement conseillée

ANNULATION. En cas d'annulation d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte le solde versé à la Réservation, tel que défini à l'article l’article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.remboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 31 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.

ANNULATION. En cas d'annulation d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 29 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte l’acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article l’article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Dans tous les cas d’annulation, les frais de réservation et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 [30] jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursementremboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.