Common use of Ajustement des cotisations Clause in Contracts

Ajustement des cotisations. A chaque date anniversaire du contrat, lorsque l’assuré et/ou les autres bénéficiaires passent dans la tranche d’âge supérieure, les cotisations indivi- duelles sont ajustées pour tenir compte du nouveau tarif applicable au nouvel âge atteint. Elles évoluent contractuellement à chaque échéance anniversaire du contrat, en fonction de l’âge des assurés. Les cotisations peuvent varier en cas de changement de domicile du souscrip- teur ou de l’assuré, dès qu’il y a changement de zone géographique tarifaire.

Ajustement des cotisations. A chaque date anniversaire du contrat, lorsque l’assuré et/ou les autres bénéficiaires bénéficiaires passent dans la tranche d’âge supérieure, les cotisations indivi- duelles sont ajustées pour tenir compte du nouveau tarif applicable au nouvel âge atteint. Elles évoluent contractuellement à chaque échéance anniversaire du contrat, en fonction de l’âge des assurés. Les cotisations peuvent varier en cas de changement de domicile du souscrip- teur ou de l’assuré, dès qu’il y a changement de zone géographique tarifaire.