Common use of Administration Clause in Contracts

Administration. L’Association est dirigée par un Comité composé de douze (12) administrateurs, élus par les membres de l'association ayant droit de vote à l'assemblée générale. Pour être électeur, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours. Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le règlement intérieur, être électeur, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique internationale, être membre de l'association depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendre. De plus, la langue d’usage de l’association étant la langue française, il faut pouvoir lire, écrire et parler la langue française. Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin Les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires. Le Comité se renouvelle par moitié tous les trois ans. Lors de l'assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée par l'ordre alphabétique. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale). Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution. Les frais sont remboursés dans les conditions définies par le règlement intérieur. Pour les élections, les votes s'expriment soit à l'assemblée générale soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.

Administration. L’Association I - Quel que soit le nombre de ses salariés, la Société est dirigée administrée par un Comité Conseil d'Administration composé d'administrateurs, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. II - Lorsque le rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle établit que les actions détenues par le personnel de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées représentent plus de 3 % du capital de la Société au sens de la réglementation applicable, un membre du Conseil d’Administration est nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, sur proposition des actionnaires salariés. A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, l’élection d’un candidat au poste de membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires est effectuée, à la majorité simple des droits de vote, lors d’une réunion regroupant les salariés actionnaires de la Société. Un candidat est élu parmi l’ensemble des salariés actionnaires. Le Président du Conseil d’Administration établit un procès-verbal indiquant notamment le nombre de voix recueillies par le candidat élu qui sera présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce procès-verbal et les coordonnées du candidat élu doivent être annexés à l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le membre du Conseil d’Administration nommé sur proposition des salariés actionnaires a le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil d’Administration. Toutefois, son mandat prend fin par l’arrivée du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit, de son contrat de travail. III - Le Conseil d’Administration de la Société comprend également un administrateur élu par le personnel de la Société lorsque le nombre d’administrateurs de la Société est inférieur ou égal à douze, deux administrateurs élus par le personnel de la Société lorsque ce nombre est supérieur à douze. ; ledit seuil de douze (12) administrateurs, élus administrateurs étant calculé conformément à la réglementation applicable. Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les membres articles L. 225-27 à L. 225- 34 du Code de l'association ayant droit commerce, ainsi que par les présents statuts. Les candidats peuvent être présentés soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de vote à l'assemblée générale. Pour être électeurl'article L. 2122-1 du Code du travail, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours. Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies soit par le règlement intérieurvingtième des électeurs ou, être électeursi le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique internationale, être membre de l'association depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendrepar cent d'entre eux. De plus, la langue d’usage de l’association étant la langue française, il faut pouvoir lire, écrire et parler la langue française. Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin Les Lorsque deux administrateurs sont élus par le personnel de la Société, l’un des deux est un représentant des ingénieurs, cadres et assimilés, le second est le représentant des autres salariés. Lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour six ansl'ensemble du corps électoral, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux assemblées générales ordinairestours. Le Comité se renouvelle Lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir dans un collège électoral, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours dans ce collège. La durée des mandats des administrateurs élus par moitié tous le personnel de la Société suit les trois ansmêmes règles que celles applicables aux administrateurs de droit commun de la Société. Lors L’administrateur élu par le personnel de l'assemblée constitutive la Société a le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil d’Administration. Toutefois, son mandat prend fin par l’arrivée du terme ou en cas la rupture, pour quelque cause que ce soit, de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée par l'ordre alphabétiqueson contrat de travail. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur ne peut cumuler modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou par les présents statuts ainsi que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale). Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution. Les frais sont remboursés dans les conditions définies d’exercice des mandats des administrateurs élus par le personnel, sont fixées par la Direction Générale. Celle-ci arrête un règlement intérieur. Pour les élections, les votes s'expriment soit relatif à l'assemblée générale soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tourl’élection d’un ou deux salariés au poste d’administrateur.

Administration. L’Association Article 18 L’association est dirigée administrée par un Comité conseil d’administration composé de douze (12) administrateurs3 membres au moins, élus nommés par l’assemblée générale parmi les membres, pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tous temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association ayant droit l’association. Article 19 Les administrateurs de vote à l'assemblée généralel’association doivent être âgés de 18 ans au minimum. Article 20 Les administrateurs de l’association doivent être domiciliés dans le village ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Article 21 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale pour achever ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ devenu vacant. Article 22 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Pour être électeurEn cas d’empêchement du président, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours. Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies ses fonctions sont assurées par le règlement intérieurvice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Article 23 Deux personnes mariées ne peuvent exercer deux fonctions parmi les fonctions de président, être électeurvice-président, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique internationale, être membre de l'association depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours secrétaire et trésorier. Article 24 Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne pas pratiquer peut statuer que si la majorité de façon habituelle l'achat ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de chiens pour les revendre. De plusson remplaçant étant, la langue d’usage de l’association étant la langue française, il faut pouvoir lire, écrire et parler la langue française. Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin Les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires. Le Comité se renouvelle par moitié tous les trois ans. Lors de l'assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comitéparité, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée par l'ordre alphabétiqueprépondérante. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale). Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution. Les frais sont remboursés dans les conditions définies procès-verbaux, signés par le règlement intérieurprésident et le secrétaire sont conservés dans un registre ad hoc. Article 25 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Pour les électionsSont seuls exclus de sa compétence, les votes s'expriment actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à l'assemblée générale soit tous droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par correspondancechèque, ordre de virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut renoncer à bulletin secret tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties personnelles ou réelles, ▇▇▇▇▇▇ mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre. Article 26 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à la majorité relative (plus grand nombre de voix)cette gestion, à un seul touradministrateur délégué, choisi parmi ses membres. Il fixe ses pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal du Commerce de ▇▇▇▇▇ sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. Article 27 Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration qui veillera à s’y faire représenter par un délégué spécial. Article 28 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis de tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de ▇▇▇▇▇ sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. Article 29 Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.