Common use of ACCEPTATION DE LA COMMANDE Clause in Contracts

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le Fournisseur , a l’exception du Fournisseur e-VMI (= electronic Vendor Managed Inventory), doit obligatoirement accuser réception de la commande par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique, dans un délai de 10 jours calendrier suivant la réception du Bon de commande. Toute commande non acceptée dans ce délai pourra être annulée par l'Acheteur sans que cette annulation puisse donner lieu à indemnisation. En cas de contradiction entre les dispositions reprises aux termes du Bon de commande et celles des présentes conditions générales d’achat, les premières prévaudront sur les secondes. Les termes et conditions du Fournisseur figurant sur une quelconque confirmation de commande, facture, note d'expédition ou autre document se rapportant aux Produits ne feront pas partie du Contrat. Le Fournisseur renonce à tout droit d’invoquer ces termes et conditions.

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Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat