Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actio...
Généralités. La société Eisl Sanitär GmbH, Xxxxxxxxxxx 0, XX-0000 Xxxxxxxx
Généralités. 1.1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des livraisons et prestations actuelles et futures de PAWI Packaging Schweiz AG (connues sous le nom de PAWI).
Généralités. 1.1 Le contrat est réputé conclu à réception de la confir- xxxxxx écrite du fournisseur attestant qu’il accepte la commande (confirmation de commande). Toute offre qui n’est pas assortie d’un délai d’acceptation est sans effet obligatoire.
Généralités. La société MOLTO LUCE GmbH est désignée dans le texte sous le terme de „Fournisseur“, éventuel- lement „Nous“ et le partenaire contractuel respectif est désigné sous le terme de „Client“. Les con- ditions commerciales sont valables pour toutes les transactions effectuées entre le Fournisseur et le Client et sont également valables pour les ventes pour lesquelles les commandes sont passées par téléphone ou tout autre mode, sans aucun document écrit ni formulaire. Les clients acceptent, lors du passage de leur commande ou lors de la réception de la confirmation de commande, ces conditions commerciales pour toutes les futures affaires entre les partenaires contractants et, en acceptant la commande, confirment une nouvelle fois que cesconditions leur sont obligatoires. Une objection du Client qui n‘est exprimée que dans un formulaire du Client – notamment dans ses conditions commerciales – ne sera pas prise en compte. Ainsi, nous refusons expressément la validité de toutes les conditions commerciales des clients qui seraient en contradiction avec nos conditions commerciales. Les stipulations annexes et les modifications de ces conditions commer- ciales ne sont juridiquement valables que si nous les confirmons explicitement. Les interdictions de cession éventuellement exprimées dans les « Conditions générales commerciales et d‘achat“ de nos clients et toutes les autres conditions contractuelles concernant la cession de créance ne sont pas valables!
Généralités. 1.1. Les présentes conditions générales d‘achat (CGA) s‘appliquent à l‘ensemble des relations contractuelles entre PAWI Emballages AG et / ou PAWI Design AG (connues ensemble sous le nom de PAWI) et leurs fournisseurs. En acceptant la commande, le fournisseur accepte les présentes CGA. Toute modification requiert un accord écrit.
Généralités. Cet Accord est régi et doit être interprété conformément aux lois en vigueur au Japon. Au cas où la loi japonaise ne serait pas jugée applicable à cet Accord pour une raison quelconque dans le pays où vous avez acquis l'APPLICATION, cet Accord sera régi et interprété selon les lois du pays d'acquisition de l'APPLICATION. Vous et Nikon êtes soumis à la juridiction exclusive du tribunal du district de Tokyo au Japon concernant tout désaccord découlant de, ou en lien avec, l'Accord, le respect des conditions présentes ou de toute violation de cet Accord. Xxxx acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé. Si une clause quelconque de l'Accord venait à être déclarée comme non valide pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes ne seront pas invalidées et resteront en pleine vigueur et effet. Cet Accord expose la totalité du consentement et de la compréhension entre vous-même et Nikon, et supplante et remplace tous les autres accords associés au sujet de cet Accord. Le défaut d'une des parties d'exiger le strict respect des conditions ou clauses de cet Accord, ou d'exercer une option, un droit ou un recours ci-inclus, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute application future de ces conditions, clauses, options, droits ou recours, et ces conditions, clauses, options, droits ou recours resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des sections de cet Accord ont été insérés pour des raisons pratiques uniquement et ne constitueront pas une partie des présentes ni n'affecteront en aucune façon la signification ou l'interprétation de cet Accord. Pour toute question relative à cet Accord, accédez à la page ci-dessous. xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx 3 février 2020 NIKON IMAGE SPACE Contratto di licenza dell'applicazione Nikon Corporation Il presente contratto di licenza dell'applicazione ("Contratto") è un'intesa legale tra l'utente (persona o singola entità) e Nikon Corporation ("Nikon"), che stabilisce i termini e le condizioni per l'uso dell'applicazione Nikon che accompagna il presente Contratto e che include l'applicazione e potrebbe includere documentazione "online" o in formato elettronico ("APPLICAZIONE"). Installando o utilizzando l'APPLICAZIONE, l'utente accetta il presente Contratto e si vincola alle condizioni che esso stabilisce. Se non è d'accordo, anche solo in parte, con i termini e le clausole d...
Généralités. 11. La mise à disposition du bien au locataire a lieu le jour de l'arrivée. comme indiqué dans la confirmation de réservation en remettant une ou deux clés de maison et l'émetteur du garage.
Généralités. 1.1 Sauf convention contraire écrite, les relations commerciales entre TIGER Coatings Switzerland AG (ci-après, "TIGER Coatings") et le CLIENT (tel que défini au chiffre 1.4), en particulier l'établissement d'offres, la conclusion de contrats de vente ainsi que la livraison de produits par TIGER Coatings, sont exclusivement régies par les conditions de livraison et de paiement suivantes (ci-après, les "CGV") et, le cas échéant, les conditions de garantie de TIGER Coatings applicables au produit commandé, lesquelles peuvent être consultées dans la page de téléchargement sous xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xx et sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande. En commandant des marchandises, le CLIENT accepte les CGV suivantes et les conditions de garantie applicables au produit commandé.
Généralités. Le contrat est conclu entre la société BWT AQUA SA (ci-dessous le fournisseur) et celui qui commande (ci-dessous le client) dès le moment où la commande a été confirmée par écrit. Toute offre qui n‘est pas assortie d‘un délai d‘acceptation est sans effet juridique. Le fournisseur et le client conviennent leurs prestations selon les présentes dispositions. Par la commande, le client reconnaît l’application des présentes dispositions. Les prestations du fournisseur sont mentionnées de manière exhaustive dans la liste des prestations du fournisseur. Les indications du fournisseur sur le produit qui figurent sur les plans, les prospectus ou d’autre documents (catalogues, recommandations pour l’application, documents techniques) servent d’information sur ledit produit. Ces indications représentent des recommandations et non pas des indications absolument fiables. Le client a l’obligation de contrôler si les produits commandés correspondent à l’objectif qu’il a prévu et, si nécessaire, de prendre les mesures supplémentaires utiles. En cas de doute, il a l’obligation d’informer le fournisseur sur l’objectif recherché dans le cas concret ou de l’avertir sur des incertitudes éventuelles. Le fournisseur garde tous ses droits quant aux plans et aux documents techniques. Les prix s‘entendent nets, au départ de l‘usine, sans emballage, sans TVA, etc. Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses prix, si le délai de livraison est prolongé pour un motif mentionné au chiffre 6 ou si les circonstances communiquées par le client ne correspondent pas ou ne correspondent que partiellement à la réalité ou si ses informations étaient incomplètes et que des frais supplémentaires s’ensuivent pour le fournisseur. Sauf stipulation contraire, le prix est payable dans les 30 jours dès l‘avis que la livraison est prête à l‘expédition. Même si le client a signalé des défauts, il est tenu de respecter le délai de payement. Une compensation du prix avec d’autres prestations que le fournisseur doit au client est exclue. Si le client ne respecte pas le délai de paiement, il est tenu, sans mise en demeure, de s‘acquitter, dès la date de l‘échéance convenue, d‘un intérêt calculé à un taux de 6 % p.a. Tous dommagesintérêts supplémentaires demeurent réservés.