Partage de risques et de Sample Clauses

Partage de risques et de commissions Le Preteur non-emetteur de la lettre de garantie ou de la lettre de credit commercial est repute partage le risque encouru par le Preteur emetteur, en proportion de son Engagement, et a droit de recevoir du Preteur emetteur une portion correspondante a son Engagement des commissions et frais payables au Preteur emetteur, moins une tranche de sept points (.07%) qui est acquise au Preteur emetteur en sus de la portion acquise a ce dernier en proportion de son Engagement.
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  • Exclusión de garantías A. Si usted es un consumidor particular (una persona que utiliza el Software Apple fuera de su oficio, negocio o profesión), es posible que disponga de derechos legales en su país de residencia que puedan impedir que las siguientes limitaciones le xxxx aplicables, en cuyo caso no serán de aplicación para usted. Para obtener más información acerca de sus derechos debería consultar a una organización de consumo local.

  • Gouvernement des États-Unis Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

  • Usos permitidos y restricciones de la Licencia A. Licencia. De acuerdo con los términos y condiciones de esta Licencia y según lo permitido en las “Normas de uso del producto App Store” establecidas en los Términos y Condiciones de App Store (xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/itunes/ww/) (“Normas de uso”) —a menos que haya obtenido el Software Apple como se describe en la sección 2B—, se le concede una licencia limitada, no transferible ni exclusiva para instalar y usar el Software Apple en cualquier dispositivo iOS de marca Apple compatible que posea o gestione. Se prohíbe distribuir o poner el Software Apple disponible a través de una red donde pueda ser utilizado simultáneamente por varios dispositivos. Usted no puede alquilar, arrendar, prestar, vender, redistribuir ni sublicenciar el Software Apple.

  • Consentement Relatif à la Langue Utilisée Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notifications

  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Vlastnictví Zdravotnické zařízení si ponechá a bude uchovávat Zdravotní záznamy. Zdravotnické zařízení a Zkoušející převedou na Zadavatele veškerá svá práva, nároky a tituly, včetně práv duševního vlastnictví k Důvěrným informacím (ve smyslu níže uvedeném) a k jakýmkoli jiným Studijním datům a údajům.

  • Exclusion de garanties A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

  • Reducing Text Messaging While Driving Pursuant to Executive Order 13513, 74 FR 51225 (Oct. 6, 2009), Recipient should encourage its employees, subrecipients, and contractors to adopt and enforce policies that ban text messaging while driving, and Recipient should establish workplace safety policies to decrease accidents caused by distracted drivers.

  • DS3 Loop DS3 Loop is a two-point digital transmission path which provides for simultaneous two-way transmission of serial, bipolar, return-to-zero isochronous digital electrical signals at a transmission rate of 44.736 megabits per second (Mbps) that is dedicated to the use of the ordering CLEC in its provisioning of local exchange and associated exchange access services. It may provide transport for twenty-eight (28) DS1 channels, each of which provides the digital equivalent of twenty-four (24) analog voice grade channels. The interface to unbundled dedicated DS3 transport is a metallic-based electrical interface.

  • Originating Switched Access Detail Usage Data A category 1101XX record as defined in the EMI Telcordia Practice BR-010-200- 010.

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