Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI "TEL QUEL" AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D'APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L'EXPRESSION "APPLE" AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L'ÉGARD DU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Exclusion de garanties. 7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel de l’iOS en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. 7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel watchOS en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel tvOS en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. 7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel Apple en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. A. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.
Exclusion de garanties. 7.1 Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel de l’HomePod en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. 7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel de l’Apple Watch en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. Google peut améliorer et/ou modifier Google Maps pour mobile avec ou sans préavis. Google Maps pour mobile est fourni "en l'état" et Google ne fournit aucune garantie à cet égard. Sans restreindre le caractère général des dispositions précédentes, Google ne garantit pas que : (i) l'utilisation de Google Maps pour mobile correspondra à vos exigences ou sera ininterrompue, sûre et dénuée d'erreurs, (ii) les défauts de l'application seront corrigés, (iii) Google Maps pour mobile ne contient pas de virus ni d'autres programmes indésirables ou (iv) l'utilisation de Google Maps pour mobile et toute information mise à votre disposition par le biais de Google Maps pour mobile seront correctes, précises, actualisées ou fiables. Aucune condition ou garantie implicite ou autre disposition concernant la qualité ou l'adéquation à un usage particulier ou la conformité à la description ne peut notamment s'appliquer à Google Maps pour mobile sauf si elles sont expressément énoncées dans les présentes Conditions générales. Limites de responsabilité Aucun élément dans les présentes Conditions générales ne peut limiter la responsabilité de Google en cas de décès ou de dommages corporels provoqués par la négligence de Google ou résultant d'une fraude ou d'une représentation frauduleuse de Google. Sous réserve de ces dispositions, la responsabilité de Google ne saurait être engagée vis-à-vis de vous pour (a) toutes pertes indirectes ; (b) toutes pertes économiques ; ou (c) toute perte de renommée ou de réputation que vous êtes susceptible de subir et qui découlerait de votre utilisation de Google Maps pour mobile ou qui impliquerait Google Maps pour mobile de quelque autre manière que ce soit, et cela que Google ait été avertie ou non de la possibilité de ces pertes. En outre, la responsabilité de Google ne saurait être engagée vis-à-vis de vous du fait d'erreurs ou de défauts en rapport avec l'utilisation de Google Maps pour mobile, ou pour toute interruption, suspension, arrêt définitif, échec ou retard du fonctionnement de Google Maps pour mobile. Dispositions diverses Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées conformément à la loi anglaise, et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux anglais en cas de litige ou de problème découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales. Toute traduction du texte anglais ou d'une version anglaise des présentes Conditions générales (ci-après désigné le "Contrat original") est ...
