Titres Clause Samples
The "Titres" clause defines how headings or titles within a contract are to be interpreted. Typically, this clause clarifies that section titles are included for convenience and organizational purposes only, and do not affect the meaning or interpretation of the contractual provisions. By establishing that headings have no legal effect, the clause ensures that the substantive rights and obligations of the parties are determined solely by the contract's text, thereby preventing disputes over the significance of section titles.
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Titres. Tous les titres figurant dans le Contrat y ont été insérés afin d'en faciliter la lecture et pour convenance, et ne pourront être considérés comme participant à l’interprétation du Contrat.
Titres. Les titres des différents paragraphes et alinéas du présent document sont donnés à titre d'information uniquement et ne doivent pas contrôler ou modifier le sens ou la construction des dispositions du présent contrat.
Titres. Les titres des Articles et sous-articles contenus dans le présent Contrat sont donnés uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas être considérés comme faisant partie des présentes pour l'interprétation du présent Con- trat, et, par conséquent, ces titres ne définissent pas, ne mo- difient pas, ne limitent pas, ne décrivent pas ou n’affectent d’aucune manière la signification ou l’intention du présent Contrat ou de l’une de ses conditions ou stipulations.
Titres. Les titres figurant dans le présent Contrat y ont été insérés pour des raisons pratiques et ne sauraient en aucune façon déterminer, limiter ou augmenter ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ dudit Contrat ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Titres. Tous les titres contenus dans le présent Contrat sont insérés à titre indicatif et pour des raisons pratiques, et ne sauraient être considérés comme faisant partie du présent Contrat pour les besoins de son interprétation.
Titres détenus à l'étranger Ces obligations doivent être exercées par le dépositaire étranger pour les titres détenus en dépôt en dehors de l'Allemagne.
Titres les titres et/ou la numérotation des articles, et la division de ces conditions générales en paragraphes, sont uniquement à des fins de commodité et aucune signification légale ne leur est attribuée.
Titres. Les titres et légendes de la présente commande servent uniquement à faciliter la lecture des présents Articles et n'ont pas pour but ou effet d'en modifier le sens, le contenu ou le caractère exécutoire.
Titres. Les titres des articles de la présente Convention sont donnés uniquement à titre de référence et n’affectent en aucun cas l’interprétation de la Convention.
Titres. Les titres des paragraphes numérotés du présent Contrat sont uniquement fournis à titre indicatif et ne font pas partie du Contrat, dont ils ne limitent, modifient ou augmentent nullement les termes et conditions.