Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. a) Responsabilité de la Banque CIBC. Si vous ne pouvez utiliser votre Carte pour quelque raison que ce soit, nous ne pourrons être tenus responsables, que la raison relève de notre contrôle ou non. Vous comprenez et convenez qu’en dehors des dispositions autrement définies dans la présente Entente, et en plus des autres limitations de responsabilité de la Banque CIBC énoncées ailleurs dans l’Entente, la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grave, d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de sa part résultant directement de l’exécution par la Banque CIBC de ses obligations aux termes de l’Entente, et que la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct. En outre, la Banque CIBC ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre égard d’autres préjudices, notamment toute forme de pertes ou de dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs, de pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires ou d’autres pertes prévisibles ou non, résultant directement ou indirectement de l’Entente ou des services qui vous sont fournis, que la Banque CIBC ait ou non été avisée de la possibilité de tels préjudices ou ait ou non fait preuve de négligence. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part de la Banque CIBC, de ses sociétés affiliées, de ses mandataires ou de ses fournisseurs, que ces actes ou manquements puissent ou non ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ par ailleurs à une cause d’action fondée sur le contrat, sur un délit civil, sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. Dans cet alinéa, la notion de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) i) qui s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne ▇▇▇▇▇▇▇▇ et raisonnable se trouvant dans la position de la Banque CIBC, ou ii) qui témoigne d’une imprudence et d’une insouciance ▇▇▇▇▇▇ qu’elle ne tient aucunement compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables. b) Erreurs. Nous pouvons corriger unilatéralement toute erreur, sans vous ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇ à ce sujet. c) ▇▇▇▇ applicables. La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux ▇▇▇▇ canadiennes et aux ▇▇▇▇ de la province ou du territoire où la Carte est émise.

Divers. a11.1 Le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de l'accord entre le Concédant et vous (ainsi que les parties relatives à la licence du Logiciel) Responsabilité et remplace toute proposition, communication, bon de commande, verbal ou écrit entre les parties. 11.2 Aucun employé, agent ou représentant du Licencié n’a l’autorité de lier le Concédant à toute déclaration ou garantie orale concernant le Logiciel. Aucune déclaration qui n’est pas expressément contenue dans le présent Contrat ne ▇▇▇▇▇ le Concédant à moins qu’elle ne soit signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 11.3 Si un tribunal compétent juge qu’une modalité du présent Contrat est invalide, illégale ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat demeurent en vigueur et cette modalité sera remplacée par une autre modalité compatible avec l’objet et l’intention du présent Contrat. 11.4 L’omission du Concédant d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 11.5 Le Licencié ne peut céder ou transférer de quelque autre manière que ce soit par effet de la Banque CIBC. Si vous ne pouvez utiliser votre Carte pour quelque raison que ce soitloi ou autrement (y compris, nous ne pourrons être tenus responsables, que la raison relève en cas de notre changement de contrôle ou nonde fusion) le présent Contrat ou tout droit ou obligation y afférent, y compris le transfert ou la cession du Logiciel. Vous comprenez et convenez qu’en dehors des dispositions autrement définies dans la présente Entente, et en plus des autres limitations de responsabilité de la Banque CIBC énoncées ailleurs dans l’Entente, la Banque CIBC Le Concédant peut céder le présent Contrat à un tiers sans le consentement du Licencié. 11.6 Le concédant ne peut être tenue considéré en manquement ou responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grave, d’une fraude de tout retard ou d’une faute intentionnelle de sa part résultant directement de l’exécution par la Banque CIBC de ses obligations aux termes de l’Entente, et que la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct. En outre, la Banque CIBC ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre égard d’autres préjudices, notamment toute forme de pertes ou de dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs, de pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires ou d’autres pertes prévisibles ou non, défaut d'exécution résultant directement ou indirectement de l’Entente toute cause hors de son contrôle raisonnable. 11.7 Les ▇▇▇▇ de l’État d’Israël (sans ▇▇▇▇▇▇ effet à ses règles sur le conflit de ▇▇▇▇) régissent toutes les questions découlant du présent contrat ou s'y rapportant, notamment sa validité, son interprétation, son élaboration, son exécution, son application et sa résiliation. 11.8 Les tribunaux compétents de Tel‐Aviv, en Israël, sont seuls compétents pour trancher tout litige ou désaccord découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, et le Licencié reconnaît par les présentes sa compétence exclusive. Nonobstant ce qui précède, le Concédant se réserve le droit de solliciter l'assistance judiciaire d'autres tribunaux : (i) pour obtenir des services qui vous sont fournis, que la Banque CIBC ait mesures provisoires (y compris des injonctions ou non été avisée d'autres mesures de la possibilité de tels préjudices ou ait ou non fait preuve de négligenceprotection équitables) ; et (ii) exécuter toute décision des tribunaux israéliens. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part de la Banque CIBC, de ses sociétés affiliées, de ses mandataires ou de ses fournisseurs, que ces actes ou manquements puissent ou non XVTEC Ltd. ▇▇ ▇▇'▇▇▇▇▇ ▇▇. Hod Hasharon, Israël 4527713 Bureaux : +972‐79‐3002300 ▇▇ par ailleurs à une cause d’action fondée sur le contrat, sur un délit civil, sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. Dans cet alinéa, la notion de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) i) qui s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne ▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇ et raisonnable se trouvant dans la position de la Banque CIBCIMPORTANTE: LEGGERE ATTENTAMENTE I PRESENTI TERMINI E CONDIZIONI PRIMA DI ACCEDERE, ou iiCOPIARE, SCARICARE, STUDIARE, ANALIZZARE E/O UTILIZZARE (COLLETTIVAMENTE, “UTILIZZARE”) qui témoigne d’une imprudence et d’une insouciance IL PRODOTTO (COME DEFINITO DI SEGUITO) IN QUALSIASI MODO. UTILIZZARE IL PRODOTTO SIGNIFICA AVER LETTO IL PRESENTE CONTRATTO, AVERNE COMPRESO I TERMINI E LE CONDIZIONI E AVER ACCETTATO TUTTI I VINCOLI IMPOSTI DAI TERMINI E DALLE CONDIZIONI STABILITI NEL PRESENTE CONTRATTO. SE NON SI CONCORDA CON I TERMINI E LE CONDIZIONI DEL PRESENTE CONTRATTO, NON È POSSIBILE UTILIZZARE IL PRODOTTO. STIPULARE IL PRESENTE CONTRATTO PER CONTO DI UN'AZIENDA O ENTITÀ GIURIDICA SIGNIFICA DISPORRE DELL'AUTORITÀ NECESSARIA PER VINCOLARE TALE ENTITÀ AI TERMINI E ALLE CONDIZIONI DEL PRESENTE CONTRATTO. SE NON SI CONCORDA CON I TERMINI E LE CONDIZIONI DEL PRESENTE CONTRATTO, NON È POSSIBILE UTILIZZARE IL PRODOTTO. Il presente Contratto di licenza per l'utilizzatore finale (“Contratto”) rappresenta un accordo legale tra l'utilizzatore (persona fisica o ente) (“Licenziatario” o “Utilizzatore”) e XVTEC Ltd (“Licenziante”) riguardante un software di proprietà di XVTEC e/o di sue società controllate e/o concesso in licenza dai rispettivi licenzianti e fornitori di terze parti a XVTEC in relazione al Prodotto, che include un software e potrebbe includere dati associati, materiali o documentazioni concernenti l'utilizzo del Prodotto (come definito di seguito) ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ qu’elle ne tient aucunement compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitablesil suddetto software è inserito ("Software"). Il presente contratto definisce i termini e le condizioni che regolano la licenza concessa all'utilizzatore per l'utilizzo del Software come parte integrante del Prodotto. b) Erreurs. Nous pouvons corriger unilatéralement toute erreur, sans vous ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇ à ce sujet. c) ▇▇▇▇ applicables. La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux ▇▇▇▇ canadiennes et aux ▇▇▇▇ de la province ou du territoire où la Carte est émise.

Divers. a) Responsabilité Le présent CLUF constitue l’intégralité de la Banque CIBCl’accord entre Eaton et vous-même (à l’exception de tous contrats de licence d’utilisateur final distincts demandés par les tiers fournisseurs de données ▇’▇▇▇▇▇, qui doivent être lus conjointement avec le présent CLUF), et remplace, relativement à son sujet, tous les accords et tous les contrats antérieurs ou contemporains, que ceux-ci soient écrits ou verbaux. Si vous Nul retard ni nul impossibilité d’une des parties à exercer ou à faire valoir tout droit ou disposition des présentes ne sera considéré comme renonciation de ceux-ci. Aucune renonciation ne constituera une renonciation continue ou ultérieure. Nulle renonciation, nulle modification ni nul amendement de toute disposition des présentes ne sera en vigueur contre Eaton, à moins que cela ne figure dans un document écrit signé par Eaton. Vous ne pouvez utiliser votre Carte pour quelque raison que ce soit, nous ne pourrons être tenus responsables, que la raison relève de notre contrôle ou non. Vous comprenez et convenez qu’en dehors des dispositions autrement définies dans la présente Entente, et en plus des autres limitations de responsabilité de la Banque CIBC énoncées ailleurs dans l’Entente, la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grave, d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de sa part résultant directement de l’exécution par la Banque CIBC de ses obligations aux termes de l’Entente, et que la Banque CIBC ne peut être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct. En outre, la Banque CIBC ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre égard d’autres préjudices, notamment toute forme de pertes ou de dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs, de pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires ou d’autres pertes prévisibles ou non, résultant directement ou indirectement de l’Entente ou des services qui vous sont fournis, que la Banque CIBC ait ou non été avisée de la possibilité de tels préjudices ou ait ou non fait preuve de négligence. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part de la Banque CIBC, de ses sociétés affiliées, de ses mandataires ou de ses fournisseurs, que ces actes ou manquements puissent ou non ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ droits ou obligations qui sont les vôtres en vertu des présentes (en ce compris en tant que changement de contrôle) sans le consentement écrit préalable ▇’▇▇▇▇▇. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat ▇▇▇▇▇ et s’appliquera au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés des parties. Le présent contrat sera régi et interprété en toute matière par ailleurs la loi française. LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUE, POUR TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES, LA COMPETENCE D’ATTRIBUTION ET LA COMPETENCE TERRITORIALE EXCLUSIVES SERONT CELLES DES TRIBUNAUX A PARIS. Les dispositions relatives à la compétence du tribunal où Eaton à son siège social ne s’appliquent pas aux consommateurs. Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat ou si l’application de ladite disposition à une cause d’action fondée sur le contratpartie ou dans certaines circonstances est considérée comme étant invalide, sur un délit civilillégale ou non exécutoire, sur cette disposition sera, dans la mesure permise par la loi ou sur toute autre théorie juridique(et pas autrement), exclue du présent CLUF, et ne ▇▇▇▇▇ pas affecter le reste des présentes. Dans cet alinéaLes parties conviendront, la notion dans ce cas, de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise remplacer cette disposition par une action ou une inaction, par des paroles ou par disposition valide se rapprochant le silence) i) qui s’écarte plus possible de façon marquée l’intention et flagrante de l’équilibre économique de ladite disposition supprimée. Les parties au présent CLUF sont indépendantes l’une de l’autre. Eaton ne sera pas tenue responsable d’une inexécution de toute obligation à laquelle elle est tenue en vertu du présent CLUF au cours de la conduite normalement attendue d’une personne ▇▇période ▇▇▇▇▇▇ et raisonnable se trouvant dans la position laquelle ladite exécution est retardée en raison de la Banque CIBC, ou ii) qui témoigne d’une imprudence et d’une insouciance ▇▇▇▇▇▇ qu’elle ne tient aucunement compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitablescirconstances de force majeure. b) Erreurs. Nous pouvons corriger unilatéralement toute erreur, sans vous ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇ à ce sujet. c) ▇▇▇▇ applicables. La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux ▇▇▇▇ canadiennes et aux ▇▇▇▇ de la province ou du territoire où la Carte est émise.