Définition de Remuneration

Remuneration means, only for the provisions of this article, the monthly remuneration payable to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ under this Agreement, but excludes any variable pay (e.g., bonus, commissions, incentive pay, equity, stock, profit-sharing, etc.). As of the date of this Agreement, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇' Remuneration is € 27,708.33 gross per month. However, in case of termination of his corporate mandate of Président of Na Pali SAS, this “Remuneration” will also include the monthly remuneration payable to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ under this corporate mandate. As of the date of this Agreement, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇’ remuneration as Président of Na pali SAS is € 11,875 gross per month. L’indemnité contractuelle de rupture ne sera due à Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ qu’en cas de : This contractual severance indemnity will be due to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ in the following three cases only: - rupture du présent contrat de travail par la Société « sans Cause légitime» telle que définie ci-après, - rupture par Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ de son contrat de travail pour une « Bonne Raison » (telle que définie ci-après) dans ▇▇▇ ▇▇▇ (6) mois de l’acte constituant ladite ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇. - termination of this Agreement without “Legitimate Cause” as defined hereinafter; - termination by ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ of this Agreement for “Good Reason” (as defined hereinafter) within six (6) months of the action constituting Good Reason.
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Remuneration means, only for the provisions of this article, the monthly remuneration payable to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ under this Agreement and his Corporate Mandate as President of Na Pali SAS, but excludes any variable pay (e.g., bonus, commissions, incentive pay, equity, stock, profit-sharing, etc.). As of the date of this Agreement, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇’ Remuneration is €39,583.33 (thirty-nine thousand, five hundred eighty-three and thirty-three hundredths euros) gross per month. This contractual severance indemnity will be due to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ in the following three cases only: • termination of this Agreement due to the termination at expiration date on October 31, 2016, of the Corporate Mandate of ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ as President within Na Pali SAS; • termination of this Agreement due to the early termination of the Corporate Mandate of ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ as President within Na Pali SAS without “Legitimate Cause” as defined hereinafter; • termination by ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ of this Agreement for “Good Reason” (as defined hereinafter) within six (6) months of the action constituting Good Reason. Provided, however, that in the event ▇▇. ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇’ employment terminates by reason of his death or permanent disability as set forth below in (i) or (ii), he (or his estate or beneficiaries in the case of his death) shall not receive the gross amount of 18 months of gross remuneration, but shall receive instead a limited contractual severance indemnity. The gross amount of the limited contractual severance indemnity will be equal to the pro rata portion of his bonus provided for in the Corporate Mandate, if any, for the fiscal year in which such termination by reason of death or permanent disability occurs.
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Examples of Remuneration in a sentence

  • Pursuant to article 11 of the articles of association of the Company the remuneration of the Management Board members shall be determined by the Supervisory Board, upon the recommendation by the Governance, Nomination & Remuneration Committee, within the scope of the remuneration policy of the Company.

  • La pénalité est proportionnelle au volume manquant (Qmanual_missing), à savoir le volume de Puissance réactive qui n’a pas été fourni lors de l’activation du Service de Réglage de type manuel selon la formule suivante : Remuneration reduction = Qmanual_missing ∗ prix du dernier MVAr fourni ∗ 1,5 ∗ durée moyenne d′un Point de consigne • La durée moyenne d’un Point de consigne est fixée à 10 heures • Le prix du dernier MVAr fourni est fondé sur la structure de prix de l’Annexe 12.

  • La réduction de la rémunération appliquée sera de : Remuneration reduction = 47.14 ∗ 𝐏𝐫𝐢𝐜𝐞 𝟏 ∗ 1,5 ∗ 10 ▇▇▇▇▇▇ Si le VSP ne parvient pas à confirmer la réception du message d’activation, ▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇ est considéré comme étant égal à la valeur totale de la demande de Point de consigne (à savoir, dans l’exemple ci-dessus, Qmanual_missing=200 MVAr).

  • The parties agree that in case of termination of this Agreement under certain conditions, a contractual gross severance indemnity will be paid to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ amounting to 18 months of gross Remuneration.

  • The Parties agree that in case of termination of this Agreement under certain conditions, a contractual gross severance indemnity will be paid to ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ amounting to 18 months of gross Remuneration.

  • A more detailed overview (including updates due design changes) can be found on the website of Elia4: - Frequency Containment Reserve (FCR) - Automatic Frequency Restoration Reserve (aFRR) - Manual Frequency Restoration Reserve (mFRR) - Strategic Demand Reserve (SDR) - Transfer of Energy in Day-Ahead/Intraday market (ToE in DAID market) - Capacity Remuneration Mechanism (CRM) Note that the processes listed in the table below refer to processes performed by the DSO.

  • RV = P1 – PLWhere: • RV = Variable Remuneration; • P1 = a bonus of 50% of the gross annual fixed remuneration based on the ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇'▇ performance during the reference year, calculated according to the Bonus Plan applicable to the Employee.

  • La réduction de la rémunération appliquée sera de : Remuneration reduction = 47.14 ∗ 𝐏𝐫𝐢𝐜𝐞 𝟏 ∗ 1,5 ∗ 10 Si le VSP ne parvient pas à confirmer la réception du message d’activation, ▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇ est considéré comme étant égal à la valeur totale de la demande de Point de consigne (à savoir, dans l’exemple ci-dessus, Qmanual_missing=200 MVAr).

  • Les dispositions de cette clause s’appliquent aux jours suivants: • 24, 25 et 31 décembre, 1 janvier 22.06 Remuneration for a Saturday or a Sunday during the Christmas holiday periods: An employee who works on a Saturday or a Sunday during the Christmas holiday period will be paid his applicable wage rate increased by fifty percent (50%) of his regular salary.

  • The Nominal Reference Power will be used to define the maximum power that can be offered for the Capacity Remuneration Mechanism.

Related to Remuneration

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.