Définition de Ordonnance
Examples of Ordonnance in a sentence
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
En application de l'article L.121-25 du Code de la Consommation (Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016), "si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L.
A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Les stipulations qui précèdent et la procédure qu’elles décrivent sont applicables à toute décision ou toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, emportant transfert ou démembrement de propriété, y compris par l’effet d’une transmission universelle de patrimoine ou d’une adjudication publique en vertu d'une Ordonnance de justice ou autrement.
Une fois exécutée, cette Ordonnance Électronique reste accessible à ce Professionnel de Santé Utilisateur compte tenu des exigences légales applicables.
Le Patient ayant reçu le rappel de renouvellement pourra indiquer à la Pharmacie (i) s’il souhaite venir récupérer sa commande dans cette Pharmacie et (ii) s’il souhaite récupérer tout ou partie de son Ordonnance.
Il créé une Ordonnance sur son Logiciel ▇▇▇▇▇▇ et sélectionne l’imprimante virtuelle Ordoclic.
Le Médecin Prescripteur à l’aide de son Logiciel ▇▇▇▇▇▇, créer une Ordonnance qui aura vocation à être dématérialisée par Ordoclic lors de l’impression.
Chaque Pharmacien pourra ainsi déclencher une alerte à destination du Patient concerné quelques jours avant la date du renouvellement, et permettre à celui-ci de venir récupérer le contenu de son Ordonnance auprès de sa Pharmacie.
En respect du principe du libre choix du Patient, le Patient sera parfaitement libre de ne pas venir récupérer le contenu de son Ordonnance dans la Pharmacie émettrice du renouvellement.