Définition de LE CLIENT

LE CLIENT. « LE PRESTATAIRE »
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LE CLIENT désigne ci-après toute personne physique ayant souscrit une inscription à une offre de formation à son bénéfice propre ainsi que toute personne morale de droit public ou privé ayant souscrit une inscription à une offre de formation au bénéfice d’au moins un tiers.
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Examples of LE CLIENT in a sentence

  • TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR CDISCOUNT ADVERTISING AU CLIENT QUI SONT SOUMIS AUX CGV LE SONT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT DE NIVEAU DE PERFORMANCE COMMERCIALE RESULTANT DES SERVICES COMMANDES PAR LE CLIENT A CDISCOUNT ADVERTISING.

  • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CDISCOUNT ADVERTISING NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR UN MONTANT SUPERIEUR AU MONTANT EFFECTIVEMENT REÇU DU CLIENT PAR CDISCOUNT ADVERTISING POUR LA OU LES ANNONCES OU LES PRESTATIONS.

  • A CE TITRE, LE CLIENT INDEMNISERA CDISCOUNT ADVERTISING DE TOUS FRAIS, CHARGES ET DEPENSES QUE CETTE DERNIERE AURAIT A SUPPORTER DE CE FAIT, EN CE COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS DES CONSEILS DE CDISCOUNT ADVERTISING, MEME PAR UNE DECISION DE JUSTICE NON ENCORE DEFINITIVE.

  • TOUTEFOIS, TOUT BADGE MAIN LIBRE PLIE, PERCE, CASSE OU RENDU INUTILISABLE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT PAR LE CLIENT NE POURRA ETRE CHANGE PAR L’EXPLOITANT.

  • A L’ARTICLE 10.2, TOUTE UTILISATION DU VEHICULE CONTRAIRE AU PRESENT ARTICLE REND LE CLIENT OU TOUT CONDUCTEUR AUTORISE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, COUTS ET FRAIS DE JUSTICE, QUI EN SONT LA CONSEQUENCE.

  • LA BOURSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, ET LE CLIENT RENONCE À, TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'USAGE COMMERCIAL, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE LA MODALITÉ D'EXÉCUTION AINSI QUE TOUTE AUTRE GARANTIE OU OBLIGATION CONCERNANT LES SYSTÈMES DE LA BOURSE OU TOUT LOGICIEL OU AUTRE MATÉRIEL RENDU ACCESSIBLE AU CLIENT.

  • LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • TOUTES LES DÉCLARATIONS OU AFFIRMATIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET À SON FONCTIONNEMENT DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC LE CLIENT CONSTITUENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE EXPRESSE OU UNE ASSURANCE.

  • LES REPRÉSENTATIONS SUR LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC LE CLIENT CONSTITUENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE OU UNE ASSURANCE.

  • Les actes sous seing privé conclus entre LA BANQUE et LE CLIENT sont établis : - en deux exemplaires originaux destinés l’un à LA BANQUE, l’autre au CLIENT, lorsqu’il s’agit de conventions synallagmatiques, c’est-à-dire comportant des engagements réciproques et corrélatifs des deux parties, - en un exemplaire original lorsqu’il s’agit d’actes unilatéraux tels que reçus, ordres de virements, etc.

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  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Identifiant d’enveloppe 69979005B8B848E6B26BF4D3FDDA916B État: Complétée Objet: ▇▇▇▇▇▇▇▇ signer avec DocuSign : PROCURATION POUR ACQUERIR ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇.pdf Enveloppe source: Nombre de pages du document: 6 Signatures: ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇: Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 4 ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris 104 AVENUE ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Adresse IP: 193.251.187.190