Définition de COMITE
Examples of COMITE in a sentence
En cas de difficulté sur l'interprétation, l'exécution ou la validité de l'ACCORD, et sauf en cas d’urgence justifiant la saisine d’une juridiction compétente statuant en référé, les PARTIES s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable par l'intermédiaire du COMITE, puis de leurs autorités respectives.
En cas de désaccord persistant au sein du COMITE, la question sera soumise aux représentants des PARTIES signataires de l’ACCORD.
La convocation (par courriel ou courrier) aux réunions du COMITE doit intervenir dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant la date de réunion.
Le COMITE ne pourra valablement siéger que si tous ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Chaque fois que l’unanimité ne sera pas atteinte, le COMITE réexaminera le(s) point(s) de désaccord dans un délai maximum d’un (1) mois.
En tant que de besoin, ces représentants pourront se faire assister de tout spécialiste de leur choix, moyennant information préalable des autres PARTIES et sous réserve que ce spécialiste, s’il n’appartient pas au personnel des PARTIES, souscrive un engagement de confidentialité conforme aux stipulations de l’article 9.1 ci-après, préalablement à sa participation au COMITE.
Pour favoriser le bon déroulement du PROJET, il est créé un COMITE, composé d’un représentant de chacune des PARTIES.
Toutes les décisions du COMITE sont prises à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
Le COMITE se réunira au moins une (1) fois par an pendant la durée du PROJET, sur convocation du COORDONNATEUR ou à la demande expresse d’une autre PARTIE.
Les réunions du COMITE feront l'objet de comptes rendus rédigés par le COORDONNATEUR et transmis aux autres PARTIES dans les quinze (15) jours calendaires suivants la date de la réunion.