Contrat D’adhésion Sample Contracts

Contrat d’adhésion
Contrat D’adhésion • May 5th, 2020

La SARL G1000 PHARMA, Société à Responsabilité Limitée ayant son siège social sis 140 Chemin de l’Armée d’Afrique 13010 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 530 199 190, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Romain VON OLLESCHIK

Contrat d’adhésion Alerte commerces 90
Contrat D’adhésion • May 5th, 2020

adhère au dispositif destiné aux commerçants et aux prestataires de services, personnes physiques ou morales inscrites au RCS du Territoire de Belfort sous le numéro ……………………………….

Contrat d’adhésion
Contrat D’adhésion • May 5th, 2020

Pour une personne morale, précisez : représentée par (civilité nom prénom qualité) dûment habilité à agir en son nom et pour son compte :

Contrat d'adhésion
Contrat d'Adhésion • May 5th, 2020

dont le siège est 2, place Saint Pierre CS 50209 38217 VIENNE CEDEX représentée par Virginie NOVOTNY agissant en qualité de Directeur Général. d’une part,

CONTRAT D’ADHÉSION
Contrat D’adhésion • May 5th, 2020

Conformément au contrat d’adhésion, l’adhérent devra informer obligatoirement la CDC en cas de changement du montant des versements mensuels obligatoires.

Contrat d’adhésion
Contrat D’adhésion • March 15th, 2022

La banque fournit au client les services de paiement pour appareil mobile sous le nom « WIMPAY BY AL SALAM BANK ALGERIA ». Le Client adhère aux services « WIMPAY BY AL SALAM BANK ALGERIA» régis par les conditions générales du présent contrat.

CONTRAT D’ADHÉSION
Contrat D’adhésion • May 5th, 2020

Une consultation médicale préalable à toute activité sportive est indispensable pour détecter d'éventuelles contre-indications à la pratique du sport, Évasion Fitness recommande de consulter un médecin avant toute activité physique, et de lui faire établir un certificat de non contre indication à la pratique du sport