ACCORD CADRE DE COOPERATION entre l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATION between Toulouse III - Paul Sabatier University and
entre
l’Université Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx
et
XXXXX
FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATION
between
Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx University
and
XXXXX
L’Université Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx,
située au 000 xxxxx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxx Xxxxx 0, Xxxxxx,
représentée par son Président, Monsieur Xxxx-Xxxx Xxxxx,
agissant pour le compte de la Faculté,
désignée par « UT3 »
d’une part,
et XXXXX
située à YYYYY
représentée par son recteur, XXXXX
agissant pour le compte de YYYYY
désignée par « ABCDE »
d’autre part,
collectivement désignées par "les parties"
Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx University,
situated at 000 xxxxx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxx Xxxxx 0, Xxxxxx,
represented by its President, Professor Xxxx-Xxxx XXXXX,
acting on behalf of the XXX Faculty, led by it's dean,
designated by UT3
on one hand,
and
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx University,
situated at xxxxxxxxxxxxxxxxx
represented by its Rector xxxxxxxxxxxxxxxxx
acting on behalf of xxxxxxxxx,
designated by yyy
on the other hand,
collectively referred to as "the parties"
Animées d’un commun désir de faciliter et de développer des relations de coopération plus étroites dans les domaines de l’enseignement et de la recherche, dans le cadre général de la coopération entre les deux pays, et après présentation du présent accord aux autorités de tutelle conformément aux textes réglementaires en vigueur dans chaque pays concerné, les parties conviennent de coopérer sur un principe de réciprocité et sans obligation financière.
The parties have a common desire to facilitate and develop closer cooperation in the fields of education and research. Within the general framework of cooperation between the two countries, and after presentation of this agreement to the relevant authorities, in accordance with the regulations in force in each country concerned, the parties agree to cooperate on a basis of reciprocity and without financial obligation.
Champs de la coopération / Fields of cooperation
Les parties décident d’instituer entre elles des rapports de coopération en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans des domaines d’intérêt commun, notamment dans les domaines Géosciences, Environnement, Ingénierie et plus particulièrement dans la (les) discipline(s) suivante (s) : XXXXXXXXX.
Les principes de cette coopération sont définis par le présent accord qui pourra éventuellement être complété par des avenants particuliers. Tout programme de recherche et formation devra faire l'objet d'une convention spécifique.
The parties agree to establish mutual cooperation in the field of higher education and research in areas of common interest, in particular in the field of XXXXXXXXXX, with the possibility of extension to other areas.
The principles of this cooperation are defined by this agreement, which may be supplemented by specific amendments. Additional agreements may subsequently be drawn up for specific cooperation actions.
Les responsables scientifiques sont :
- à XXXX : YYYYY
- à l’Université Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx : ZZZZZZZ
Dans le cas où l’un des responsables scientifiques ne veut ou ne peut continuer d’assurer cette fonction, la partie concernée désigne le remplaçant.
The scientific coordinators are:
- at XXXX: YYYYY
- at Toulouse III University - Xxxx Xxxxxxxx: ZZZZZZZ
In the event that one of the scientific coordinators does not wish to or cannot continue to carry out this responsibility, the party concerned designates a substitute.
TITRE I MODALITES DE LA COOPERATION / SECTION I MODALITIES OF COOPERATION
Chapitre 1 Echange de personnels / Part 1 Exchange of personnel
Personnels / Personnel
Les parties conviennent de procéder dans la mesure de leurs moyens à des échanges d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, d'enseignants et de personnels administratifs aux fins de dispenser des cours, animer une conférence, participer à des activités de recherche, ou encore gérer un projet.
Les parties s’efforcent de promouvoir la mise en œuvre de programmes de recherche et formation conjoints.
The parties agree to exchange as far as possible, teaching, research and administrative staff for the purpose of providing courses and conferences, participating in seminars or research activities, training, coaching or project management.
The parties endeavour to promote the implementation of joint research and training programs.
Modalités de l’échange / Terms of the exchange
Le nombre et la désignation des personnels participant aux échanges en vertu des dispositions qui précèdent et la durée de leur mission respective sont fixés d’un commun accord par les deux parties lors de l’élaboration des programmes de recherche et formation.
The number and designation of personnel participating in the exchanges under the foregoing provisions and the duration of their respective missions are agreed upon by both parties while drawing up research and teaching programs.
Rémunération / Remuneration
Les personnels échangés en application du présent accord continuent, selon les lois et règlements en vigueur dans chaque état, à percevoir leur rémunération de leur université de rattachement et à bénéficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.
Personnel exchanged pursuant to this agreement continue, within the limits of the laws and regulations in force in each country, to receive their salary from their home university and to benefit from all the rights attached to their current position in this university.
Frais de mission / Travel and subsistence expenses
Pour la réalisation matérielle des activités prévues dans le cadre du présent accord, les parties s’engagent dans un esprit de réciprocité à rechercher les moyens financiers auprès des organisations nationales et internationales de coopération ou de recherche.
For the practical implementation of the activities planned under this agreement, the parties undertake in a spirit of reciprocity to seek financial means from national and international organizations for cooperation or research.
Chapitre 2 Echanges d’étudiants / Part 2 Student Exchange
Etudiants / Students
Les parties favorisent, dans le respect des lois et règlements de chacun des pays et dans la limite de leurs moyens et des capacités d’accueil, des échanges réciproques d’étudiants.
The parties promote, in accordance with the laws and regulations of each country and within the limits of their means and capacities, reciprocal exchange of students
Aides / Financial Support
Afin de faciliter ces échanges, les parties sollicitent de leurs autorités de tutelle, ou dans le cadre des programmes de coopération intergouvernementale, ou d'autres programmes, l’attribution de bourses d’études pour leurs étudiants.
In order to facilitate this exchange, the parties request from their supervisory authorities, or within the framework of intergovernmental or other cooperation programs, the award of scholarships for the students concerned.
Statut des étudiants en mobilité d'étude / Status of students on study mobility
Les étudiants participant à l’échange au titre de la formation sont régulièrement inscrits dans les deux universités mais n’acquittent les droits d’inscription que dans leur université d’origine.
Les étudiants échangés en vertu des dispositions du présent accord continuent à percevoir pendant leur séjour à l’université d’accueil, les bourses ou les prêts qui leur sont accordés par leur gouvernement ou autorité internationale, nationale, régionale ou locale pour les études suivies dans leur université d’origine.
Ils sont tenus de respecter le règlement en vigueur dans l’université d’accueil.
Pour les étudiants en cotutelle de thèse une convention spécifique doit être signée.
Students taking part in exchange for studies are routinely enrolled in both institutions but only pay tuition fees in their home university.
Where appropriate, students exchanged under the provisions of this agreement continue to receive, during their stay at the host university, scholarships or loans granted to them by their government or international, national, regional or local authority for the studies taken in their home university.
They are required to respect the regulations in force at the host university.
For joint PhD students a specific agreement must be signed.
Statut des étudiants en mobilité de stage / Status of internship students on mobility
Les étudiants en mobilité de stage conservent leur statut d'étudiant de leur université d'origine. Une convention établie entre l'étudiant, son université d'origine et l'université d'accueil, est obligatoirement signée avant son départ.
While on mobility trainees retain their student status from their home university. An agreement established between the student, their home university and the host organization, must be signed before departure.
Frais de séjour / Subsistence and travel expenses
Les dépenses de séjour et de transport sont à la charge des étudiants. L’université d’accueil leur prêtera assistance dans leurs démarches administratives et leur recherche de logement.
Students must cover their own subsistence and travel expenses The host university will assist them in their administrative procedures and search for accommodation
Etendue du programme d’échange / Scope of the exchange program
Le nombre d’étudiants admis à participer à l’échange susmentionné est fixé d’un commun accord par les responsables scientifiques des deux parties.
The number of students selected to participate in the exchange mentioned above is mutually agreed by both parties concerned.
Equivalences / Course equivalence
Les deux parties mettent tout en œuvre pour que les enseignements suivis dans l’université d’accueil par les étudiants bénéficiaires des dispositions précédentes puissent être intégrés comme partie reconnue de leurs études menant à la délivrance d’un diplôme de l’université d’origine.
The two parties make every effort to ensure that the courses taken at the host university by the students benefiting from the preceding provisions may be included and recognized as part of their studies leading to the award of a diploma from the home university.
Modalités de sélection des candidats / Procedures for the selection of candidates
Chaque partie propose par son équipe pédagogique une liste de ses étudiants pouvant participer à ce programme d’échange selon des critères prédéfinis, soumise à la validation de l’équipe pédagogique de l'autre partie.
The teaching team at each party proposes a list of its students who can participate in this exchange program according to predefined criteria. The list is submitted for validation by the other party.
Couverture sociale / Social security and insurance
L’université d’origine s’engage à vérifier que les étudiants qui participent au programme d’échange bénéficient d’une couverture maladie et d’une assurance de responsabilité civile, pour dommages aux personnes et aux biens, ainsi qu'une assurance rapatriement pour toute la durée de leur séjour.
The home university undertakes to check that the students participating in the exchange program benefit from health insurance and liability insurance, for damage to persons and property, as well as repatriation insurance for the duration of their stay.
Niveau de langue requis / Language level required
L’université d’origine s’engage à veiller à ce que les étudiants candidats au programme d’échange aient le niveau requis de connaissance de la langue choisie pour l'échange.
The home university undertakes to ensure that students applying for the exchange program have the required level of knowledge of the language chosen for the exchange.
TITRE II DISPOSITIONS GENERALES / SECTION II General provisions
Protection des données personnelles / The Protection of personal data
Dans le cadre de la présente convention, les parties sont amenées à échanger des données à caractère personnel1.
A ce titre, les parties s’engagent à prendre toute précaution utile et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées2. Elles identifient en leur sein la personne responsable de la protection des données.
Les données échangées entre les parties sont limitées aux suivantes :
Nom et prénoms des étudiants participant au projet ;
Nom, prénoms et qualité des personnels participant au projet ;
Informations relatives aux inscriptions des étudiants ;
Notes (relevés de notes) des étudiants.
Les parties, en tant que coresponsables de traitement, s’engagent à informer les personnes de la collecte des données les concernant, de la finalité du traitement et de la durée de conservation desdites données ainsi que de leurs droits, notamment des modalités pour les exercer.
Under this agreement, the parties are led to exchange personal data.
For this reason, the parties commit to take all necessary precautions and implement appropriate technical and organisational measures in order to ensure the security and the confidentiality of collected and processed personal data. They identify internally the person in charge of Data Protection (Data Protection Officer).
Data exchanged between the parties are limited as follows:
The first names and family name of students who participate in the project;
The first names and family name of institution staff who participate in the project;
Information concerning students’ inscription;
Students’ marks (official transcripts).
As joint data controllers, the parties commit to notify concerned individuals about the collection, the purpose of the processing and the duration of the retention of personal data, including their rights and the conditions to exercise them
Concernant les données personnelles susceptibles d’être collectées ou échangées dans le cadre des travaux de recherche d’une thèse3.
Les parties s’engagent à les protéger, informent les personnes concernées et leur garantissent un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Concerning personal data susceptible to be collected or exchanged in the framework of scientific research work of a thesis3.
The parties commit to protect this data and notify those concerned by guaranteeing their right of access, correction and opposition.
Echanges scientifiques / Scientific exchanges
Les parties facilitent dans la limite des lois et règlements de chacun des pays, les échanges d’informations et de documentations pédagogiques, de bibliographie et de publications scientifiques.
The parties facilitate, within the limits of the laws and regulations of each country, the exchange of information and pedagogical documentation, bibliography and scientific publications.
Protection des résultats / / Protection of results
Les parties se réservent le droit d’exploiter conjointement, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays et des règlements en usage dans chacune des parties, les informations scientifiques et les résultats acquis dans le cadre des programmes mis en application du présent accord. Les conditions de cette exploitation et de ses incidences donneront lieu à un accord spécifique
Dans cette perspective, les parties s’associent en vue des publications communes dans les revues scientifiques nationales ou internationales. Lesdits résultats scientifiques et informations n’ayant pas fait l’objet de publications communes, ne pourront être communiqués à des tiers sauf accord préalable des deux parties.
The parties reserve the right to jointly exploit the scientific information and the results acquired within the framework of the programs implemented by the present agreement. This is done in accordance with the laws and regulations in force in each of the two countries and the regulations that govern each of the parties. The conditions of this exploitation and its consequences shall be set forth in a new agreement.
In this perspective, the parties can work together for joint publications in scientific journals. Scientific results and information that has not been the subject of joint publication cannot be communicated to third parties without prior agreement.
Article 19. Modifications / Modifications
Les articles du présent accord peuvent être amendés ou modifiés seulement avec le consentement des parties. Toute modification donnera lieu à un avenant validé par les parties selon la même procédure.
Articles of this agreement may be amended only with the consent of all parties. Any change or addition to this agreement requires a written amendment validated by the parties using the previous procedure.
Article 20. Durée / Duration
Le présent accord entre en vigueur, après approbation des autorités de tutelle compétentes dans les deux pays, à compter de la date de la dernière signature des parties.
Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans.
Il peut être reconduit par voie d’avenant après la délibération et approbation des parties dans les mêmes termes que pour le présent accord.
Il peut être dénoncé chaque année à la date anniversaire par l’une ou l’autre des parties par notification écrite soumise avec un préavis de trois (3) mois. En tout état de cause, la dénonciation de cet accord ne peut faire obstacle à l’achèvement normal des études ou travaux de recherche en cours des personnels ou étudiants accueillis.
This Agreement enters into force, after approval by the competent supervisory authorities in both countries, from the date of the last signature of the contracting parties.
It is effective for a period of five (5) years.
It may be renewed by amendment after the deliberation and approval by the parties in the same terms as for this agreement.
It may be terminated on the anniversary date of its coming into force by either party by written notice submitted with three (3) months' notice. The denunciation of this agreement must not hinder the normal completion of studies or research work already in progress by staff or students on mobility.
Article 21. Copies
Les deux parties signent la présente convention en deux copies identiques en langue anglaise et française. La version en (spécifier la langue) fait foi.
The present agreement is signed by both parties in two identical copies copies in English and French versions. The (specify the language) version prevails.
Article 22. Droit applicable et Règlement des litiges/ Applicable law
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions du présent accord, les parties s’efforcent de résoudre les difficultés à l’amiable. En cas d’échec de cette procédure, il sera fait appel aux tribunaux compétents des deux parties.
In the event of difficulties in the interpretation or execution of the provisions of this agreement, the parties shall endeavour to resolve the difficulties amicably. Should this procedure fail, the competent courts of both parties will be called upon.
Fait à XXXXX, le Fait à Toulouse, le
/ signed (place and date) / signed in Toulouse on (date)
Pour YYYYYY Pour l’Université Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx
/ for (name of the party) / For Toulouse III - Xxxx Xxxxxxxx University
Le Recteur / The rector Le Président/ The President
ZZZZZZ Xxxx-Xxxx Xxxxx
Pour XXXXXXX Le doyen / The Vice-Dean
(any other contracting party) XXXXX
1 Au sens des dispositions de l’Article 4 du règlement européen UE/2016/679 du 27 avril 2016 /According to the modalities of Article 4 of the European regulation UE/2016/679 of 27 April 2016.
2 Au sens de l’Article 4 point 7 du règlement UE/2016/679 du 27 mai 2016 / As understood by Article 4 point 7 of the regulation UE/2016/679 of 27 May 2016
3 Si le sujet de recherche implique l’échange de données personnelles, un accord spécifique ultérieur devra être envisagé, concernant les modalités d’échanges de ces données / If the research’s purpose involves personal data exchange, a specific agreement will be planned subsequently in order to specify the conditions of this exchange
ACCORD DE COOPERATION / FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATION
Septembre 2022
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