CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESNovember 7th, 2022
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial SAS agit comme mandataire du vendeur
DOSSIER DE SOUSCRIPTION : MODE D’EMPLOIJune 24th, 2021
Le montant et la fréquence de mon épargne immobilière peuvent être modifiés ou mes prélèvements suspendus, à tout instant et sans frais, depuis mon espace privé ou en adressant ma demande à Inter Gestion REIM.
Conditions générales d'utilisationFebruary 28th, 2023
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
ContractMay 5th, 2020
Madame, Monsieur, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant le montant des arrhes. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
ContractMay 5th, 2020
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 N° 10103*06 Contrat Avenant Mode contractuel de l’apprentissage l_l L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Code postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l
ContractMarch 5th, 2023
La location débute à 15h et se termine à 12h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 12h , sous réserve de disponibilité. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 12h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.
Conditions générales de Vente et d’Utilisation pour ChargeSeptember 12th, 2023
Les expressions ou mots suivants, dont l’initiale commence par une majuscule et qui sont placés entre guillemets, sont des termes pré-définis et ont la signification suivante dans les présentes Conditions générales.
Conditions Généíales de Vente FROctober 26th, 2023
Les píésentes C“V ont poNí obiet ®e ®éfinií les ®íoits et obli➆Θtions ®es pΘíties ®Θns le cΘ®íe ®e lΘ locΘtion d’emplacements de camping et/ou d’hébeígements locatifs au sein de notíe camping.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – H31 SASDecember 11th, 2019
Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 830 055 182 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPALMay 12th, 2023
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.May 5th, 2020
La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
Conditions générales de vente Flower CampingsMay 8th, 2023
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping et/ou d’hébergements locatifs au sein de notre camping. En réservant un emplacement et/ou un hébergement au sein de notre camping, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESDecember 30th, 2022
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT MANGOPAYContrat-Cadre De Services De Paiement Mangopay • July 25th, 2022
Le client, personne morale ou personne physique immatriculée au RCS (ou au répertoire national des métiers ou à tout organisme professionnel équivalent) dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, agissant pour son compte exclusivement à des fins professionnelles (commerciales, industrielles, artisanales ou libérales),
Convention relative à laConvention Relative À La • March 17th, 2020
Vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen, in naam waarvan optreden Zoubida JELLAB, schepen, en Luc SYMOENS, gemeentesecretaris, in uitvoering van een besluit van de gemeenteraad van …………
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATIONDecember 1st, 2021
TREEZOR PAYMENT SOLUTIONSFebruary 28th, 2023
Le Titulaire est invité à lire attentivement le présent Contrat-cadre avant de l’accepter. Il est informé que LIBEO est un Partenaire mandaté par TREEZOR pour commercialiser les Services de paiement auprès des utilisateurs en qualité d’agent de paiement.
ContractApril 7th, 2022
French English COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES Le présent Contrat est conclu entreCobham Aerospace Communications Dourdan agissant sous le nom commercial de Cobham Aerospace Communications, société anonyme, energistrée sous le numéro RCS 412 162 448 RCS Evry et située 7 chemin deVaubesnard 91410 Dourdan, France (le « Fournisseur ») ; Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ».] COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDANTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES This Agreement is made betweenCobham Aerospace Communications Dourdan trading as Cobham Aerospace Communications, a société anonyme incorporated under the laws of France, registered under th
ACCORD DE SUBVENTIONJuly 6th, 2022
Les définitions suivantes s’appliquent au présent accord et s’ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l’accord de subvention.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation OUTSCALE 2022-05April 12th, 2023
La société OUTSCALE SAS (ci-après OUTSCALE), filiale du Groupe Dassault Systèmes, est un opérateur de Cloud Computing ayant notamment pour activité l’édition de son propre système d’exploitation de Cloud Computing (TINA OS), la fourniture d’Infrastructure as a Service (IaaS) ainsi que la prestation de services professionnels associés.
REPUBLIQUE FRANCAISESeptember 19th, 2012
CADRE RESERVE AU CONSULAT Cachet : Motif de l’entrée :Conjoint de Français ! ! | Etudiant ! ! | Visiteur ! !Conjoint de ressortissant étranger I I | Scientifique-Chercheur ! ! Salarié ! ! | Travailleur Temporaire ! ! | Stagiaire ! !
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCFMay 5th, 2020
Organismes de la direction de l’entreprise avec distribution par indicatif Organismes de la direction de l’entreprise sans distribution par indicatif Suivant la liste de l’émetteur Entités supra régionales AJR - DLIC Régions CAB - CVOY - IF - SUGE - TER - TER1 - VO - VO3 - VO7 Établissements EEV – EEV138 – EEV140 – EEV141 – EEV143 –EEV18 – EEV19 - EEV20 – EEV77 - EL - EL99 - ELU - ET Organismes rattachés CPFV - FORMVO - R28 Collections individuelles 85 - OSB
Document proposé parMay 5th, 2020
Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme aux dispositions en vigueur**. D’autres contrats sont également diffusés par Pajemploi, des associations et des syndicats d’assistants maternels.
Le contrat groupe à adhésion facultative, dénommé EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans, est souscrit par l’association MAISON DES ADHERENTS DE LA SMAM (maSMAM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture...May 5th, 2020
La distribution et la gestion ont été déléguées à ANDAC GESTION, société par actions simplifiée au capital de 160 000 € , dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire) 108 rue Ronsard, dont le numéro unique d’identification est 353 422 462, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Tours, société de courtage d’assurances, ayant garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 003 773 : www.orias.fr.
EXENS SOLUTIONSJune 5th, 2023
Le présent Accord (« l’Accord ») est conclu entre : EXENS SOLUTIONS (société de droit Français, dont le siège social est sis 3 avenue du Pacifique, 91940 Les Ulis, France (« l’Acheteur
GE CONDITIONS PARTICULIERES D’ACHAT REV. B - FRANCENovember 10th, 2021
Odoo Enterprise Subscription Agreement (FR)Odoo Enterprise Subscription Agreement • December 4th, 2022
Warning: Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”. Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle n’a aucune valeur légale. La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement” est la version originale en anglais.
Cadre réservé à la S.C.C.May 5th, 2020
Contrat de Responsable d’équilibreContrat De Responsable D’équilibre • August 19th, 2021
ELIA Transmission Belgium SA, société de droit belge ayant le numéro d'entreprise 0731.852.231, dont le siège social est établi Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique, valablement représentée par KAM_Title KAM_First_Name KAM_Name et Manager_Customer_Relations_Title Manager_Customer_Relations_First_Name Manager_Customer_Relations_Last_Name, respectivement en leur qualité de Key Account Manager et de Manager Customer Relations,
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits de protection des plantes, de nutrition des cultures, de contrôle des nuisibles, d’adjuvants, d’inoculants et de matériel à usage professionnel destinés au marché agricole (ci-après le
CONDITIONS GENERALES DE VENTEJanuary 3rd, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping La Ferme de Perdigat , exploité par la SARL ACTE 2, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client
ContractMay 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES n° 18-2/CF CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES – COMMANDE DU MATERIEL - GARANTIE Article 1 : Applicabilité ; Cadre général 1.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats de leasing, renting et location à long terme, de vente à tempérament et d’entretien (chaque contrat individuel étant désigné ci-après sous le terme un « Contrat ») que la SA BMW Financial Services Belgium (ci-après « BMW Financial Services ») conclut avec un client professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles (ci-après le « Client »). Elles constituent, avec l’offre signée pour accord et/ou les conditions particulières signées pour chaque Contrat individuel, ainsi que les annexes, addenda et avenants s’y rapportant (ci- après les « Conditions Particulières »), le cadre contractuel entre le Client et BMW Financial Services. En cas de discordance entre l’offre d’une part et les Conditions Particulières et les documents y annexés d’autre part, ces d
Annexes I, II et IIIConvention Sur Le Commerce International Des Espèces De Faune Et De Flore Sauvages Menacées d'Extinction • January 10th, 2023
ContractMay 5th, 2020
TERMES ET CONDITIONS POUR SERVICES CINÉMATOGRAPHIQUES AUTRES QUE LIÉS AU TOURNAGETermes Et Conditions Pour Services Cinématographiques Autres Que Liés Au Tournage • July 3rd, 2023
Les présentes conditions sont relatives au travail exécuté et/ou aux services rendus par MELS STUDIOS ET POSTPRODUCTION S.E.N.C (ci-après dénommée « MELS ») pour le compte d’un client ou de son représentant (ci-après le « Client »). Le terme « Élément » (ou « Éléments »), utilisé dans le présent texte, s’applique à tout film, vidéocassette, cassette ou ruban audio, CD, DVD, disque dur ou tout enregistrement de toute configuration, utilisé présentement ou dans le futur, contenant des images et/ou du son, préenregistré ou vierge, et tous les droits qui s’y rattachent.