Common Contracts
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ACCORD CADRE DE COOPERATION entre l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATION between Toulouse III - Paul Sabatier University andAccord Cadre De Cooperation • September 6th, 2022
Animées d’un commun désir de faciliter et de développer des relations de coopération plus étroites dans les domaines de l’enseignement et de la recherche, dans le cadre général de la coopération entre les deux pays, et après présentation du présent accord aux autorités de tutelle conformément aux textes réglementaires en vigueur dans chaque pays concerné, les parties conviennent de coopérer sur un principe de réciprocité et sans obligation financière.
FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATIONAccord Cadre De Cooperation • February 16th, 2021
Animées d’un commun désir de faciliter et de développer des relations de coopération plus étroites dans les domaines de l’enseignement et de la recherche, dans le cadre général de la coopération entre les deux pays, et après présentation du présent accord aux autorités de tutelle conformément aux textes réglementaires en vigueur dans chaque pays concerné, les parties conviennent de coopérer sur un principe de réciprocité et sans obligation financière.