Transfert de risques. Dès que les marchandises ont quitté l’usine ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF. Lorsque la marchandise transportée est assurée par le vendeur aux risques du client, ce dernier accepte sans réserve les conditions de la police d’assurance souscrite par le vendeur.
Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes :
Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : a) votre prise de possession de notre équipement; ou b) la fin de l’installation par NorthernTel de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction ou de l’endommagement de notre équipement.
Transfert de risques. Vous assumez les risques associés aux produits à compter de la livraison. Le transfert de propriété des produits n’aura lieu que lorsque nous recevrons le paiement total des sommes dues à l’égard des produits, incluant les frais de livraison, ou lors de la livraison (telle que définie à l’article 6 des présentesModalités).
Transfert de risques. Le transfert des risques de perte et de détérioration du Logiciel au Client sera réalisé dès la livraison du Logiciel par le Fournisseur au Client.
Transfert de risques. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des marchandises et de leurs emballages, et notamment ceux inhérents au transport, sont transférés, pour toutes nos ventes, à l'acheteur, dès leur délivrance, soit enlèvement dans nos dépôts à la demande du client, soit livraison par notre société au lieu indiqué par l'acheteur. Il appartient donc à l'acheteur de s'assurer pour se prémunir de tels risques.
Transfert de risques. Les marchandises resteront la propriété de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire dès à présent auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantis– sant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Transfert de risques. Le transfert des risques est parfait à compter de la mise à disposition de la marchandise à l'Acheteur (telle que définie en VII.) ou à la remise de la marchandise au premier transporteur (indépendamment de la date d’envoi d’un bordereau d’expédition), le cas échéant.
Transfert de risques. La propriété de la Fourniture et les risques y afférents sont transférés au Client à partir du jour de la livraison de la Fourniture conformément aux Incoterms pertinents appliqués selon la clause 7 au Client directement ou au transporteur, même si la livraison est franco de port ou si le montage est inclus, ou si le transport est facturé par FIMER. Si l'expédition est retardée ou devient impossible pour des raisons non imputables à FIMER, la Fourniture reste en stock aux frais, risques et responsabilités du Client.
Transfert de risques. Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison.