Common use of Transfert de risques Clause in Contracts

Transfert de risques. Dès que les marchandises ont quitté l’usine ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF. Lorsque la marchandise transportée est assurée par le vendeur aux risques du client, ce dernier accepte sans réserve les conditions de la police d’assurance souscrite par le vendeur.

Transfert de risques. Dès que les marchandises ont quitté l’usine ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteurl’ache- teur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF. Lorsque la marchandise transportée est assurée par le vendeur aux risques du client, ce dernier accepte sans réserve les conditions de la police d’assurance souscrite par le vendeur.