Common use of Transfert de risques Clause in Contracts

Transfert de risques. Vous assumez les risques associés aux produits à compter de la livraison. Le transfert de propriété des produits n’aura lieu que lorsque nous recevrons le paiement total des sommes dues à l’égard des produits, incluant les frais de livraison, ou lors de la livraison (telle que définie à l’article 6 des présentesModalités).