Common use of Transfert de risques Clause in Contracts

Transfert de risques. A compter de la réception des produits, les produits sont sous la garde du Client qui doit en supporter les risques même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales. En cas de livraison organisée par la Société ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ SAS à la demande du Client, le Vendeur conservera les risques liés aux marchandises jusqu’à la réception par le Client ou par les personnes désignées par ce dernier. En cas de retiraison des marchandises dans l’entrepôt du Vendeur par le Client ou le transporteur qu’il aura mandaté à cette fin, les risques sont alors supportés par le Client dès la retiraison.