Common use of Transfert de risques Clause in Contracts

Transfert de risques. Le transfert des risques liés à l'opération de livraison se produit à la sortie des sites de production/expédition ou du lieu de mise à disposition. Les risques liés au transport, envoi ou renvoi, sont à la charge exclusive du client, même si le produit a fait l’objet d’une facturation incluant le coût du transport.