Common use of TOLERANCE Clause in Contracts

TOLERANCE. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque, notamment le fait de ne pas signaler un paiement en retard.

TOLERANCE. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties parties ne saurait valoir modification du présent Contratcontrat, ni générer un droit quelconque, notamment le fait de ne pas signaler un paiement en retard.