Subrogation. La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre la partie adverse).
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Sources: Insurance Contract, Conditions Générales, Attestation d'Assurance
Subrogation. La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur à l’assuré aux fins de poursuites contre la partie adverse).
Appears in 4 contracts
Sources: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives