Common use of Service eau potable Clause in Contracts

Service eau potable. Concernant la section d’investissement, nous constatons que le subventionnement important (90%) ainsi que le FCTVA permettent de disposer d’une section d’investissement qui tend à s’équilibrer sur la durée du contrat. Une subvention du budget général est également versée en première année de la prospective en section d’investissement à hauteur de 131 K€.

Service eau potable. Concernant la section d’investissement, nous constatons que le subventionnement important (90%) ainsi que le FCTVA permettent de disposer d’une section d’investissement qui tend à s’équilibrer sur la durée du contrat. Une subvention du budget général est également versée principal en première année de la prospective en section d’investissement à hauteur de 131 K€.231 K€ est également nécessaire.

Service eau potable. Concernant la section d’investissement, nous constatons que le subventionnement important (90%) ainsi que le FCTVA permettent de disposer d’une section d’investissement qui tend à s’équilibrer sur la durée du contrat. Une A noter le versement d’une subvention du budget général est également versée en première année de la prospective en section d’investissement à hauteur de 131 K€.220 K€ sur la durée du contrat.