Common use of Résolution Clause in Contracts

Résolution. La Commande pourra être résolue de plein droit à tout moment par le CLIENT en cas de manquement du FOURNISSEUR à l’une quelconque de ses obligations, quinze (15) Jours après mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec avis de réception par le CLIENT au FOURNISSEUR. En conséquence, le FOURNISSEUR restituera au CLIENT, à la date de résolution, l’intégralité des sommes perçues au titre de la présente Commande, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.