Résolution pour force majeure Clauses Exemplaires

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure ne pourra, nonobstant les autres cas de résolution figurant ci-avant, avoir lieu que quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause. Lorsque le CLIENT est une personne physique entreprenant la formation à titre individuel, seules les prestations effectivement dispensées par le CFA seront dues par le CLIENT à due proportion de leur valeur prévue au CONTRAT.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 15.4 figurant ci- après, avoir lieu que dix (10) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Résolution pour force majeure. En cas de force majeure, il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

Résolution pour force majeure. En cas de survenance d’un cas de force majeure comme il est dit à l’article « Force majeure », il est expressément convenu que les Parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

Résolution pour force majeure. Comme indiqué ci-avant (art. 14), la résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, avoir lieu que quarante-cinq (45) jours après l'envoi la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que SEPT (7) jours après l’envoi d'une mise en demeure notifiée par mail avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure dans les termes et conditions de l’article 6 ne pourra avoir lieu que 8 (huit) jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Par résolution, les parties entendent ici résiliation au sens de l’article 1229 du code civil.