Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Appears in 6 contracts
Sources: Proces Verbal Des Decisions De L’associe Unique, Statuts De Société, Statuts De Société
Rémunération. Le Chaque Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans par la décision de nominationnomination ou toute décision collective ordinaire des associés ultérieure. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. En outre, le chaque Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Appears in 2 contracts
Sources: Contract of Contributions, Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés
Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affairesproportionnelle. En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs. Cette rémunération n’est pas soumise à la procédure de contrôle des conventions réglementées prévue par les présents statuts.
Appears in 1 contract
Sources: Statuts
Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou bénéfice, au chiffre d'affairesd'affaires ou à tout autre indicateur jugé pertinent par la collectivité des associés. En outreOutre cette rémunération, le Directeur Général est remboursé il sera remboursé, sur justificatifs, des frais raisonnables qu'il exposera dans l'accomplissement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifsfonctions.
Appears in 1 contract
Sources: Statuts De Société
Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nominationnomination ou dans une décision ultérieure du Président. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Appears in 1 contract
Sources: Statuts De Société