Common use of Rémunération Clause in Contracts

Rémunération. 9.1 Les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des prix respectivement actuelle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle. 9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 9.1 Les prestations Le taux de services rémunération annuel brut en vigueur à l’ouverture est porté à la connaissance du titulaire dans les Conditions Particulières qui lui sont remises à la souscription du Livret Grand Prix. Ce taux de BIZERBA sont rémunérées selon rémunération est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction des conditions commerciales. Cette modification est portée à la liste des prix respectivement actuelle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire connaissance du titulaire notamment par voie d'affichage dans les agences de la Caisse d'Epargne et/ou en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations par une mention portée ou jointe sur le relevé de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4compte. Le temps titulaire qui n’accepte pas ladite modification conserve toute liberté de travail désigne clôturer immédiatement le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartirLivret Grand Prix. Les frais intérêts du Livret Grand Prix sont calculés par quinzaine : - les versements réalisés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16 et ceux réalisés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er du mois suivant ; - les retraits opérés sur le Livret Grand Prix cessent de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements produire des intérêts à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle. 9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prixla quinzaine qui précède le jour du retrait. Au cas où la rémunération serait augmentée31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent productifs d’intérêts. La capitalisation des intérêts peut, le COMMETTANT est en droit cas échéant, avoir pour effet de résilier porter le contrat montant du Livret Grand Prix au-delà du maximum fixé par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigiblesCaisse d’Epargne. Dans de tels cascette hypothèse, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier si un retrait opéré porte le contrat si ces mises en demeure solde à un niveau inférieur au plafond, les versements ultérieurs restent sans effetlimités au plafond fixé par la Caisse d’Epargne.

Rémunération. 9.1 Les prestations 5.1. Par son activité de services vente, le partenaire de BIZERBA sont rémunérées selon franchise réalise un chiffre d’affaires de commerce de détail brut qui forme la liste des prix respectivement actuelle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou base de son bénéfice tiré du commerce de détail en régieutilisant sa marge commerciale (pour autant que cela soit prévu dans le contrat). 9.2 Le forfait fixé couvre 5.2. En rémunération pour le travail de mise en place de l’organi- sation de vente, le partenaire de franchise reçoit des commissions et d’autres rétributions qui sont calculées suivant le plan de rémunération de Juice PLUS+ sur la rémunération base des prestations résultats du chiffre d’affaires obtenus par les membres de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4son organisation de vente. Le temps partenaire de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser franchise vérifie les décomptes qui lui ont été transmises et informe sans délai Juice PLUS+ de possibles ob- jections. Des revenus manipulés en contournant la prestation règle du «en personne» ou à l’aide de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuellefausses coordonnées entraînent une rési- liation immédiate du contrat. 9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors 5.3. Compte tenu de la conclusion du contrat structure particulière de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentéeJuice PLUS+, le COMMETTANT partenaire de franchise du Royaume-Uni, d’Italie, de Suisse et du Danemark sont obligés de présenter leur numéro de T.V.A. Intra- communautaire, si cela est en droit de résilier légalement nécessaire, pour permettre le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.T.V.A.

Rémunération. 9.1 Les 23.1 Le fournisseur de prestations exécute ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 23.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits d’utilisation convenus, les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des prix respectivement actuellemaintenance et d’assistance éventuellement convenues, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent tous les coûts de voiturela documentation et des assurances, ainsi que les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane). L’offre mentionnera séparé- ment tous les éléments de coût. Lors de la détermination de la rémunération, il est possible de distinguer entre les systèmes de développement, les hébergements à l’hôtelsystèmes de test, les frais de péage systèmes d‘intégration et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuellesystèmes de production. 9.3 23.3 La rémunération est exigible immédiatement due lors de la conclusion remise du contrat logiciel standard ou de service son installation. Reste réservé l‘éventuel plan de paiement convenu. Le fournisseur de prestations fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rému- nération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le reste de l’année, les années suivantes, elle contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées mentionnée séparément. 9.4 Si l’exécution 23.4 Le bénéficiaire de prestations paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai facture. 23.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur de 8 jours ouvrables à partir prestations peut demander une adaptation justifiée de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon rému- nération périodique pour le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin début de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit civile suivante en respectant un délai de 3 semaines trois mois; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux d’évolution de l’indice suisse des prix à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11consommation. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 9.1 21.1 Les prestations de services de BIZERBA du fournisseur sont rémunérées selon la liste rémunérées: a. à des prix respectivement actuellefermes, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou ou b. en régie, avec une limitation de la rémunération (plafond des coûts). 9.2 Le forfait fixé 21.2 La rémunération contractuellement fixée couvre la rémunération des toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notammentla cession de tous les droits d’utilisation convenus par contrat, les prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention maintenance et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtella documentation et des assu- rances, les frais de péage et les frais professionnelsredevances publiques (par ex. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, la taxe sur la valeur ajoutée et les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelledroits de douane). L’offre mentionnera séparément tous les éléments de coût. 9.3 21.3 La rémunération est exigible immédiatement lors due selon un calendrier de paiement ou après réception de l’ouvrage ou son implantation. Le fournis- seur fait valoir la rémunération due à l’aide d’une facture. Pour la maintenance, l’échéance de la conclusion du contrat rémunération et la périodicité de service pour la facturation sont fixées dans le reste de l’année, les années suivantes, elle contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées mentionnée séparément. 9.4 Si l’exécution 21.4 Le commanditaire paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturationfacture. 9.7 Les frais 21.5 Le fournisseur est tenu d’établir une facture électronique12 pour les achats effectués par l’administration fédérale centrale13, dans la mesure où le contrat porte sur un montant supérieur à 5000 francs (hors TVA). Le commanditaire lui indique les voies de contrat de service sont, sauf convention transmission des factures. 21.6 Sauf disposition contractuelle contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si fournisseur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération périodique pour le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin début de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit civile suivante en respectant un délai de 3 semaines trois mois; le montant de l’adaptation ne doit pas dépasser le taux de l’évolution de l’indice suisse des prix à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11consommation. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 9.1 Les 22.1 Le vendeur livre ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 22.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits de propriété du matériel informatique, les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des prix respectivement actuellemaintenance et d’assistance éventuelles convenues, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les droits d’utilisation du logiciel d’exploitation nécessaire, tous les coûts de voituredocumentation, d’emballage, de transport, d’assurances et de déchargement, les hébergements à l’hôteltaxes anticipées d’élimination, les frais de péage et les frais professionnelsredevances publiques (par ex. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelletaxe sur la valeur ajoutée). 9.3 22.3 La rémunération est exigible immédiatement due lors de la conclusion remise du contrat matériel et du logiciel qui en fait partie ou de service pour son implantation. Reste réservé le reste plan de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au paiement éventuel convenu par contrat. Les prestations supplémentaires Le vendeur fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont facturées fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément. 9.4 Si l’exécution 22.4 L’acheteur paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturationfacture. 9.7 Les frais de 22.5 Pour autant que le contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentéeprévoie, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit vendeur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération périodique en respectant un délai de 3 semaines trois mois pour le début de l’année civile suivante; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux de l’évolution de l’indice suisse des prix à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11consommation. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 9.1 21.1 Les prestations de services de BIZERBA du fournisseur sont rémunérées selon la liste rémunérées: a. à des prix respectivement actuellefermes, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou ou b. en régie, avec une limitation de la rémunération (plafond des coûts). 9.2 Le forfait fixé 21.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la rémunération des cession de tous les droits d’utilisation convenus par contrat, les prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention maintenance et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent d’assistance éventuellement convenues, tous les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtella documentation et des assu- rances, les frais de péage et les frais professionnelsredevances publiques (par ex. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, la taxe sur la valeur ajoutée et les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelledroits de douane). L’offre mentionnera séparément tous les éléments de coût. 9.3 21.3 La rémunération est exigible immédiatement lors due selon un calendrier de paiement ou après réception de l’ouvrage ou son implantation. Le fournis- seur fait valoir la rémunération due à l’aide d’une facture. Pour la maintenance, l’échéance de la conclusion du contrat rémunération et la périodicité de service pour la facturation sont fixées dans le reste de l’année, les années suivantes, elle contrat. La taxe sur la valeur ajoutée doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées mentionnée séparément. 9.4 Si l’exécution 21.4 Le commanditaire paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans facture. 21.5 Sauf disposition contractuelle contraire, le fournisseur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération périodique pour le début de l’année civile suivante en respec- tant un délai de 8 jours ouvrables à partir trois mois; le montant de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si l’adaptation ne doit pas dépasser le taux de TVA est modifié pendant l’évolution de l’indice suisse des prix à la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparémentconsommation. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 9.1 Les prestations 5.1. Pour l’ensemble de services la tournée, l’Artiste recevra un minimum de BIZERBA sont rémunérées selon … cachets de représentation. Pour chaque journée de répétition, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la liste des prix respectivement actuellerémunération suivante : … Pour chaque représentation du spectacle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la rémunération suivante : … Cette rémunération inclut les raccords ou en régiebalances précédant la représentation dans une limite de 2h. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 45.2. Le temps Producteur s’acquittera des déclarations et éventuelles cotisations imposées par les dispositions sociales ou fiscales en vertu des conventions nationales et/ou communautaires dont lui-même dépend et applicables en l'espèce. 5.3. L'Artiste est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue fiscale à la source. L’Artiste reconnaît et atteste sur l'honneur que le domicile mentionné en en-tête des présentes constitue son domicile fiscal. À défaut de travail désigne le temps nécessaire fourniture d'une attestation fiscale de résidence à l'étranger conforme au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser pays de résidence dûment complétée, les sommes dues en vertu des présentes feront l'objet d'un prélèvement à la prestation source au taux plein légalement en vigueur. En cas de servicefourniture d'une telle attestation dûment complétée, il sera fait application des dispositions de la convention fiscale y afférente. 5.4. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle. 9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si mentionnée à l’article 5.1. interviendra au moins une détérioration sensible fois par mois et au plus tard la première semaine du mois suivant la fin du contrat de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances travail. Chaque paiement sera assorti de BIZERBA seront immédiatement exigiblesla délivrance d’un bulletin de paie. Dans Les jours de tels cas, BIZERBA est relâche en outre en dehors du lieu du point de départ de la tournée ne donneront droit qu'au paiement de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt l'indemnité de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effetdéplacement fixée au contrat.

Rémunération. 9.1 Les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des 13.3.1. S’il a été convenu d’un prix respectivement actuelleforfaitaire, tous les services, dépenses et coûts du Fournisseur seront réputés couverts par ce prix forfaitaire, sauf s’il convention expresse contraire. 13.3.2. S’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou rémunération en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre , la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4sera basée sur les tarifs horaires. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser passé facturé sur la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention base des tarifs horaires devra être enregistré et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle. 9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, facturé précisément au moins pourtant 5 % de à la demi-heure près, avec transmission d’un rapport d’activité compréhensible. Tous les autres coûts et dépenses du Fournisseur seront réputés intégralement couverts par la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat 13.3.3. Si la facturation est basée sur un tarif journalier, il sera réputé convenu qu’un jour de travail les comprend au moins huit (8) heures. Si le temps de travailtravail est inférieur à huit heures, d’attente et les heures cumulées seront facturées à hauteur de déplacement 1/8 du tarif journalier. La troisième phrase de BIZERBA l’Article 13.3.2, s’appliquera en conséquence. 13.3.4. Le temps consacré aux déplacements ne sera rémunéré comme du temps de travail que s’il a été consacré à la prestation des services. 13.3.5. Le Fournisseur ne pourra prétendre à aucune rémunération supplémentaire au titre du travail effectué en dehors des heures normales (le soir ou la nuit) ou le samedi, le dimanche ou les jours fériés, sauf si l’exécution de travaux en dehors des heures normales ou un samedi, un dimanche ou un jour férié ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRESla rémunération supplémentaire liée ont été expressément convenues au préalable avec l’Acquéreur, au cas par cas. 9.6 13.3.6. Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation. 9.7 Les les frais de contrat déplacement et d’hébergement ne seront remboursés au Fournisseur que si ses salariés effectuent des déplacements dans le but d’exécuter les services convenus et que l’Acquéreur a donné son consentement préalable par écrit au paiement des frais liés au déplacement. Le Fournisseur s’engage par les présentes à bénéficier des conditions spéciales accordées au Groupe Vaillant (billets d’avion, billets de service sonttrain, sauf véhicules de location, taxi, hôtel), le cas échéant, dans la mesure du possible. Sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service déplacement et d’hébergements seront remboursés uniquement sur présentation des reçus appropriés, et conformément aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.conditions suivantes :

Rémunération. 9.1 13.1. Les prestations de services de BIZERBA TIC du prestataire sont rémunérées selon la liste des à prix respectivement actuelle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire fixe ou en régie, avec une limitation de la rémunération (plafond des coûts). 9.2 13.2. Si les prestations sont rémunérées en régie, le prestataire remet au bénéficiaire de prestations, avec la facture, un rapport visé par le collaborateur que le bénéficiaire de prestations a désigné comme personne responsable. Ce rapport énumère, par jour, les prestations réalisées et les dépenses par personne engagée. Si un plafond des coûts convenu est dépassé, le prestataire en informe immédiatement le bénéficiaire de prestations par écrit, en indiquant les raisons de ce dépassement. Le forfait fixé prestataire reste lié par le plafond des coûts. 13.3. La rémunération couvre toutes les prestations TIC néces- saires à la bonne exécution du contrat. Sont notamment couverts par la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser les frais d’installation et les frais liés à la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent do- cumentation, les coûts de voitureformation, les hébergements à l’hôtelfrais, les redevances de licence, les frais d’emballage, de péage transport et d’assurance ainsi que les frais professionnelsredevances publiques en vigueur dues au moment de la signature du contrat (par ex. TVA) et la taxe anticipée de recyclage. 13.4. La facturation est établie après la fourniture des presta- tions TIC facturées ou, si le contrat le prévoit, après la réception de ces prestations. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT factures sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle. 9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture payables dans un délai de 8 30 jours ouvrables à partir compter de leur réception ou selon l’échéancier de paiement convenu. 13.5. Si, conformément au contrat, le bénéficiaire de prestations doit effectuer des paiements anticipés (par ex. sous forme d'avances ou d’acomptes), il peut exiger du prestataire une garantie appro- priée du montant payé à l’avance (par ex. au moyen d’une garantie bancaire). 13.6. Une adaptation de la date rémunération sans modification de facturation. 9.7 Les frais de contrat de service sontl’éventail des prestations, sauf convention contrairenotamment des prix fixes, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié facturation et des plafonds de coûts, ne peut avoir lieu pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou que si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit mécanismes d’ajustement des prix (par ex. une clause d’indexation de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier prix) ont été convenus dans le contrat si ces mises en demeure restent sans effetcontrat.

Rémunération. 9.1 Les 4.1. CFF SA fournit les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste à des prix respectivement actuellefixes ou selon les coûts effectifs mais avec une limite supérieure (plafonnement des coûts). Si un dépassement du plafond des coûts se profile, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou CFF SA en régieinforme le mandant. Si le contrat prévoit un prix fixe, ce dernier se fonde sur les bases connues au moment de la conclusion du contrat, sous réserve que les conditions convenues à ce moment-là soient remplies. En cas de modification de ces bases et conditions, CFF SA peut exiger une adaptation du prix fixe. 9.2 Le forfait fixé 4.2. La rémunération contractuelle couvre la rémunération des toutes les prestations de service comprises requises pour l’exécution du contrat. 4.3. Sauf disposition contraire prévue dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtelcontrat, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT déplacement sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuellefacturés aux coûts effectifs. 9.3 4.4. La TVA est mentionnée séparément. 4.5. La rémunération est exigible immédiatement lors selon le plan de paiement. CFF SA fait valoir son droit au versement des montants échus en établissant une facture. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. 9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturationfacture. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus4.6. La TVA rémunération n’est adaptée au renchérissement que si cela est facturée selon prévu dans le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.

Rémunération. 9.1 Les 22.1 Le vendeur fournit ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 22.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits de propriété du matériel informatique, les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des prix respectivement actuellemaintenance et d’assistance éventuellement convenues, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou en régie. 9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les droits d’utilisation du logiciel d’exploitation nécessaire, tous les coûts de voituredocumentation, d’emballage, de transport, d’assurances et de déchargement, les hébergements à l’hôteltaxes antici- pées d’élimination, les frais de péage et les frais professionnelsredevances publiques (par ex. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelletaxe sur la valeur ajoutée). 9.3 22.3 La rémunération est exigible immédiatement due lors de la conclusion remise ou de l‘installation du contrat matériel et du logiciel ad hoc. Reste réservé l‘éventuel plan de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au paiement convenu par contrat. Les prestations supplémentaires Le vendeur fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rémunération et la périodicité de la facturation pour la mainte- nance sont facturées fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément. 9.4 Si l’exécution 22.4 L’acheteur paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue. 9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES. 9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturationfacture. 9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention 22.5 Sauf disposition contractuelle contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément. 9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA vendeur peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la demander une adaptation justifiée d’une rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit péri- odique en respectant un délai de 3 semaines trois mois pour le début de l’année civile suivante; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux de l’évolution de l’indice suisse des prix à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11consommation. 9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration sensible de sa situation financière ou autres circonstances susceptibles d’avoir un impact sur sa solvabilité se présentent, toutes les créances de BIZERBA seront immédiatement exigibles. Dans de tels cas, BIZERBA est en outre en droit de fournir ses prestations uniquement contre paiement anticipé ou dépôt de garantie et de résilier le contrat si ces mises en demeure restent sans effet.