Common use of Risques Clause in Contracts

Risques. Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, sauf stipulation con- traire dans les termes de livraison. La responsabilité d’ADM pour mauvais conditionnement ou charge- ment cesse de plein droit en cas de réception sans ré- serves des Marchandises par l’Acheteur ou un tiers.

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Sources: Conditions Générales De Vente Et De Livraison, Conditions Générales De Vente Et De Livraison, Conditions Générales De Vente Et De Livraison