Common use of Risques Clause in Contracts

Risques. Le transfert à l’acquéreur des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des risques de dommages que les produits pourraient occasionner, s’effectue une fois ceux-ci chargés sur le camion du transporteur au sortir des entrepôts de la société LABORATOIRES GILBERT.

Risques. Le transfert à l’acquéreur des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des risques de dommages que les produits pourraient occasionner, s’effectue une fois dès le chargement de ceux-ci chargés sur le camion du transporteur au sortir des entrepôts de la société LABORATOIRES GILBERT.

Risques. Le transfert à l’acquéreur l’acheteur professionnel des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des risques de dommages que les produits pourraient occasionner, s’effectue une fois ceux-ci chargés sur le camion du transporteur au sortir des entrepôts de la société LABORATOIRES GILBERTLaboratoires ▇▇▇▇▇▇▇, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

Risques. Le transfert à l’acquéreur l'acquéreur des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des risques de dommages que les produits pourraient occasionner, s’effectue une fois ceux-ci chargés sur le camion du transporteur au sortir des entrepôts de la société LABORATOIRES GILBERT.