Common use of Restrictions d’usage Clause in Contracts

Restrictions d’usage. Sont exclues toutes utilisations de l’Offre Internet Fibre LASER de type mise à disposition de serveur Internet ou partage de connexion en dehors du foyer ou du local. L’Offre ne peut en aucun cas être utilisée en dehors du cercle privé de famille restreint, et notamment dans des lieux ouverts au public ou espaces commerciaux ou de loisirs (hôtels, gîtes, bars, restaurants, centres de loisirs ou de vacances,…) et/ou mis à disposition du public ou de personnes ne fréquentant pas régulièrement le local, ou encore l’usage de l’Offre à partir de bornes en libre-service, d’espaces de type « Cyber », de salons de démonstration temporaires ou permanents. Les activités à risque (impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, de même que la mise en œuvre des applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement sans défaut, maintenance, ou fluctuation de débits, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux, ou encore les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc.) ne peuvent être exercées par le biais de l’Offre. Nordnet n’ayant pas l’obligation de contrôler la qualité et les usages des Clients ou Utilisateurs de l’Offre, elle ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre, de sorte qu’il ne peut lui être reproché une inadéquation de l’Offre aux usages réalisés. En cas de préjudice subi en relation avec une activité faisant l’objet d’une restriction d’usage, la responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée et le Client en assumera la responsabilité.

Restrictions d’usage. Sont exclues toutes utilisations toute utilisation de l’Offre Internet Fibre LASER Radio MISTRAL de type mise à disposition de serveur Internet ou Internet, partage de connexion en dehors du foyer ou du localet utilisation d'adresses IP fixe. L’Offre ne peut ainsi en aucun cas être utilisée en dehors du cercle privé de famille restreint, et notamment dans des lieux ouverts au public ou espaces commerciaux ou de loisirs (hôtelshôteliers, gîtes, bars, restaurants, centres de loisirs ou de vacances,…) et/ou mis destinés à disposition recevoir du public ou de personnes ne fréquentant pas régulièrement le local, ou encore public. Ceci exclut en particulier l’usage de l’Offre à partir de bornes en libre-libre- service, d’espaces de type « Cyber », de salons de démonstration temporaires ou permanents. L’Offre n’est pas adaptée à des utilisations spécifiques d’Internet nécessitant notamment un temps de réponse rapide (exemple : jeu en réseau), un débit supérieur aux limites visées au sein des caractéristiques de l’Offre Internet Radio MISTRAL, fonction de la technologie Radio, un téléchargement soutenu (Peer2Peer (pair à pair)) ou toute utilisation ne supportant pas le temps de transit lié aux contraintes d’une transmission par voie hertzienne (sites nécessitant une forte sollicitation du réseau tels que ceux proposant des transactions commerciales en ligne, des services de téléchargement, de vidéosurveillance ou télésurveillance). Les activités à risque (impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, de même que la mise en œuvre des applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement sans défaut, maintenance, maintenance ou fluctuation de débits, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux, médicaux ou encore les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc.) ne peuvent être exercées exercés par le biais de l’Offre. Nordnet n’ayant pas l’obligation de contrôler la qualité et les usages des Clients ou Utilisateurs de l’Offre, elle ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre, de sorte qu’il ne peut lui être reproché une inadéquation de l’Offre aux usages réalisés. En cas de préjudice subi en relation avec une activité faisant l’objet d’une restriction d’usage, la responsabilité de ▇▇No▇▇▇▇▇ ne ▇e pourra être engagée et le Client en assumera la responsabilité.

Restrictions d’usage. Sont exclues toutes utilisations toute utilisation de l’Offre Internet Fibre LASER de type mise à disposition de serveur Internet ou Internet, partage de connexion en dehors du foyer ou du localet utilisation d'adresses IP fixe. L’Offre ne peut en aucun cas être utilisée en dehors du cercle privé de famille restreint, et notamment dans des lieux ouverts au public ou espaces commerciaux ou de loisirs (hôtels, gîtes, bars, restaurants, centres de loisirs ou de vacances,…) et/ou mis destinés à disposition recevoir du public ou de personnes ne fréquentant pas régulièrement le local, ou encore public. Ceci exclut en particulier l’usage de l’Offre à partir de bornes en libre-service, d’espaces de type « Cyber », de salons de démonstration temporaires ou permanents, à moins que Vous en ayez été préalablement et expressément autorisé par Nordnet. Les activités Vous vous interdisez également d'exercer une activité à risque (par le biais de l’Offre, impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, de même que la mise en œuvre des applications d'applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement sans défaut, maintenance, ou fluctuation de débitsà l'épreuve des pannes, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, tels que les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux, médicaux et notamment les appareils de réanimation ou encore les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc.) ne peuvent être exercées par le biais de l’Offre. Nordnet n’ayant pas l’obligation de contrôler la qualité et les usages des Clients ou Utilisateurs de l’Offre, elle ... ▇▇▇▇▇▇▇ ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre, de sorte qu’il ne peut lui être reproché reprochée une inadéquation de l’Offre notamment aux usages réalisés. En cas de préjudice subi en relation avec une activité faisant l’objet d’une restriction d’usage, la responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée et le Client en assumera la responsabilitéénoncés ci-dessus.