Common use of REDDITION DES COMPTES Clause in Contracts

REDDITION DES COMPTES. Le Mandataire devra rendre compte de sa gestion mensuellement à terme échu et au moins une fois l’an par les états stipulés ci-dessous de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le Mandant s’obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Les états transmis par le Mandataire au Mandant devront comprendre : - Un état de la mise en recouvrement ventilé en loyers et charges récupérés, TVA et autres ; - Un état des encaissements au titre des loyers, TVA, charges, dépôt de garantie et autres.

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Sources: Mandat De Gestion

REDDITION DES COMPTES. Le Mandataire devra rendre compte de sa gestion mensuellement à terme échu et au moins une fois l’an l’an, au plus tard le 31 mars de chaque année, par les états stipulés ci-dessous de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le Mandant s’obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Les états transmis par le Mandataire au Mandant devront comprendre : - Un état de la mise en recouvrement ventilé en loyers et charges récupérés, TVA et autres ; - Un état des encaissements au titre des loyers, TVA, charges, dépôt de garantie et autres.

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Sources: Mandat De Gestion